Commanditaire Principal:
NEADS Conférence 2004 - Tout Droit!
Conférenciers
Steve Estey
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Biographie
Steve Estey est le président du comité des affaires internationales du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et fait partie du personnel de l’Organisation internationale des personnes handicapées (OMPH) où son travail a principalement trait à la nouvelle convention de l’ONU. Steve a été consultant de NEADS pendant de nombreuses années et a fait partie de notre conseil d’administration à titre de président de l’Association.
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Synopsis
À titre de membre de la délégation du Canada à l’ONU lors des deux dernières rencontres du comité spécial, Steve est bien au fait du processus et des détails de l’élaboration de la Convention de l’ONU. Il nous entretiendra de la valeur de la Convention et de ce que nous, c’est-à-dire les organisations de personnes handicapées du monde entier, avons fait pour assurer que la Convention servira bien l’avancement et la protection des droits de la personne de toutes les personnes handicapées.
Rapport
Steve Estey, président, Comité des affaires internationales, Conseil des Canadiens avec déficiences, souligne que, sur les 600 millions de personnes handicapées dans le monde, 400 millions d'entre elle vivent dans des pays très pauvres. Les personnes handicapées inscrites dans les établissements d'enseignement postsecondaire des pays riches doivent garder ce chiffre présent à l'esprit et participer aux efforts de promotion des droits de la personne.
Estey expose le cadre général des Nations Unies (ONU) pour les droits de la personne et le cadre des droits de la personne et des personnes handicapées qui est en cours d’élaboration. Ces deux tendances convergent à tel point que les pays en sont à discuter de l'adoption d'une convention sur les droits des personnes handicapées.
Estey résume l'évolution de système de traités sur les droits fondamentaux de la personne à l'ONU. L'un des premiers instruments adoptés après la fondation de l'ONU a été la Déclaration universelle des droits de l'homme qui porte sur les droits reconnus à tous les humains partout sur la planète. Ces droits comprennent notamment les droits à la liberté, à la dignité, à la sécurité et à l'égalité de traitement.
Entre 1948 et la fin des années 1970, six traités sur les droits fondamentaux de la personne ont été élaborés. Ces traités constituent ce qu'on appelle l'« architecture des droits de la personne » de l'ONU.
Au milieu des années 70, on a pris conscience à l'ONU que les traités ne faisaient pas entrer en ligne compte les différences qui caractérisent l'humanité – les différences dans la manière dont les peuples appliquent les droits de la personne. L'ONU a alors entrepris de rédiger des traités thématiques sur les droits de la personne portant spécifiquement sur la discrimination raciale, la torture, les femmes et les enfants.
Depuis plusieurs années, un processus est en cours pour incorporer les droits des personnes handicapées dans les instruments internationaux. Estey fait l'historique de ce processus depuis le début des années 70 jusqu'à aujourd'hui. L'idée d'une nouvelle convention sur les personnes handicapées a été lancée en 1987, lors de l'examen de mi-parcours de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées.
À la suite de plusieurs autres appels en ce sens, le Mexique a présenté à l'Assemblée générale en 2001 une résolution demandant la création d'un comité pour examiner l'utilité d'une telle convention. Cette approche plus indirecte a porté fruit et la première réunion du comité a eu lieu en 2002 à New York. Au terme du processus, aucun consensus ne s'était dégagé au sein du comité quant à la nécessité d'une convention. Une autre réunion s'est tenue au cours de laquelle une résolution a été adoptée prévoyant la rédaction d'un projet de convention à des fins de discussion (malgré l'absence de consensus au sujet de la nécessité d'une convention).
Même en l'absence d'un consensus formel, les choses sont maintenant en train de bouger et une convention paraît maintenant inévitable. En janvier 2004, un groupe de travail s'est réuni pour rédiger le premier projet de texte officiel. Deux réunions de deux semaines ont eu lieu depuis pour examiner point par point l’ébauche du document.
Les défis pour 2005 et au-delà sont les suivants :
- Dégager un consensus qui englobent des divers intérêts des personnes handicapées.
- Consacrer les droits justiciables de la personne, sans les lier à un cadre programmatique.
- Assurer la mise en place d'un mécanisme efficace de contrôle.
- Continuer à se faire entendre pour qu’il puisse y avoir des changements.
- Faire que les droits généraux de la personne se traduisent par des avantages locaux.