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Une consultation publique sur l’adhésion possible du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Le gouvernement du Canada lance aujourd’hui une consultation publique sur l’adhésion possible du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 
 
Lorsque le Canada a ratifié la Convention en 2010, il s’est engagé à promouvoir, à protéger et à assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de la personne pour toutes les personnes handicapées.  
 
Le 1er décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prendrait des mesures en lien avec son adhésion possible au Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  
 
Le Protocole facultatif offre aux personnes handicapées de nouveaux mécanismes pour protéger leurs droits en établissant des procédures qui visent à renforcer la mise en oeuvre de la Convention et le contrôle de son application.  
 
En lançant cette consultation publique, le gouvernement du Canada sollicite des points de vue sur les répercussions que l’adhésion au Protocole facultatif pourrait avoir sur les Canadiens.
 
Faites parvenir vos commentaires dans la langue de votre choix (anglais, français, American Sign Language ou langue des signes québécoise) et dans le format de votre choix tel qu'en ligne, par la poste, par vidéo ou par audio: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/consultations/protocole-facultatif.html
 
Veuillez partager vos commentaires en communiquant avec le Bureau de la condition des personnes handicapées via : 
 
Téléphone : 1-844-365-1607
ATS : 819-934-6649
Télécopieur : 819-953-4797
 
Courriel : NC-ENGAGEMENT-MOBILISATION-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
 
Adresse postale :
Bureau de la condition des personnes handicapées 
Emploi et Développement social Canada 
105, rue Hôtel-de-Ville, 1er étage, Sac 62 
Gatineau (QC) K1A 0J9 
 
Les consultations publiques pour le protocole facultatif seront en vigueur du 16 février au 16 mars 2017.
 
Et n’oubliez pas, il reste toujours du temps pour prendre part au processus de consultation pour orienter l’élaboration de la loi prévue sur l’accessibilité. Vous avez jusqu’au 28 février pour prendre la parole via le Canada.ca/Canada-accessible. Dites-nous ce qu’un Canada accessible signifie pour vous.
 



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