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Quels sont mes droits en tant que personne handicapée voulant poursuivre des études postsecondaires?


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Accès aux documents scolaires pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés

Questionnaire destiné aux dispensateurs de services

Section B : Documents

16. Quels sont les médias substituts les plus demandés par vos étudiant-e-s?

Chart 50
Graphique 50 : Médias substituts les plus demandés – 1er rang

Dans cette question, on demande aux répondants de classer sur une échelle de 1 à 5 les types de documents les plus souvent demandés. La plupart ont répondu en classant seulement un à trois documents, et seuls quelques uns ont indiqué les cinq principaux documents. Les cinq graphiques ci joints indiquent que le format demandé le plus souvent est le texte numérique (27 des 55 répondants, soit 41,5 %), comme le montre le graphique 50.

Quelques répondants ont présenté des commentaires pour cette question, la plupart soulignant le besoin des étudiants pour le format audionumérique/MP3. Cependant, quelques problèmes connexes avec l’acquisition et l’utilisation du format audionumérique ont également été indiqués. « Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de documents DAISY provenant de RFB&D – ce qui est un net désavantage pour des bibliothèques universitaires », affirme un répondant. Un autre répondant, d’un collège communautaire de la Colombie Britannique, a écrit que de nombreux étudiants à son institut ne sont pas encore familiers avec les formats DAISY et audionumérique, et par conséquent ne les demandaient pas.

Un répondant a indiqué que les étudiant(e)s handicapé(e)s visuellement pourraient utiliser Adobe Acrobat pour lire les fichiers PDF, car l’option de loupe dans le logiciel permet aux utilisateurs d’agrandir le texte directement dans le programme. Il est évident que pour les établissements qui produisent des documents à l’interne, la capacité d’utiliser différents formats influe sur les formats les plus souvent demandés.

La liste complète des premiers choix est comme suit : Texte numérique 27 = 41,5 %, audio analogique 9 = 13,8 %, gros caractères 8 = 12,3 %, braille 7 = 10,8 %, audionumérique 6 = 9,2 %, MP3 5 = 7,7 %, image PDF 3 = 4,6 %. Le texte numérique a été, de loin, le plus souvent cité, avec 41,5 %, et c’est 27,3 % que le format le plus souvent demandé en deuxième lieu – l’audio analogue (13,8 %).

Chart 51
Graphique 51 : Médias substituts les plus demandés – 2e rang

La liste complète des deuxièmes choix est comme suit : Audionumérique 12 = 19,7 %, gros caractères 12 = 19,7 %, texte numérique 10 = 16,4 %, audio analogique 10 = 16,4 %, braille 6 = 9,83 %, MP3 4 = 6,55 %, image PDF 4 = 6,55 %, texte PDF 2 = 3,27 %, livre DAISY 1 = 1,63 %. Le taux de réponse pour la catégorie DAISY est faible, probablement parce qu’il s’agit d’un format ou un standard nouveau.

Chart 52
Graphique 52 : Médias substituts les plus demandés – 3e rangrang

Troisième choix

Gros caractères 10 = 17,5 %, MP3 9 = 15,78 %, audio analogique 7 = 12,28 %, texte numérique 6 = 10,52 %, image PDF 6 = 10,52 %, audionumérique 5 = 8,77 %, braille 5 = 8,77 %, livre DAISY 4 = 7,01 %, texte PDF 4 = 7,01 %, graphiques tactiles 1 = 1,75 %.

Chart 53
Graphique 53 : Médias substituts les plus demandés – 4e rang

Quatrième choix

Braille 8 = 20 %, gros caractères 7 = 17,5 %, MP3 6 = 15 %, livre DAISY 5 = 12,5 %, image PDF 4 = 10 %, audio analogique 3 = 7,5 %, texte PDF 3 = 7,5 %, vidéo descriptive 2 = 5 %, audionumérique 1 = 2,5 %, autre 1 = 2,5 %.

Chart 54
Graphique 54 : Médias substituts les plus demandés – 5e rang

Cinquième choix

Braille 8 = 20,51 %, gros caractères 6 = 15,3 %, texte PDF 6 = 15,3 %, image PDF 4 = 10,25 %, graphique tactile 4 = 10,25 %, audionumérique 3 = 7,69 %, MP3 3 = 7,69 %, livre DAISY 2 = 5,12 %, texte numérique 2 = 5,12 %, audio analogique 1 = 2,56 %.

Le braille est le cinquième choix des étudiants. Bien que le braille soit le choix premier de certains étudiants aveugles ou visuellement handicapés, ces étudiants utilisent de plus en plus les formats électroniques. Il va de soi que le choix du braille, comme média substitut, est relativement faible, car seuls les étudiants aveugles utilisent ce média.

17. Quels sont les médias substituts que vous réussissez à fournir le plus souvent? De 1 à 5.

Chart 55
Graphique 55 :Capacité de fournir les médias substituts – 1er rang

Chart 56
Graphique 56 : Capacité de fournir les médias substituts – 2e rang

Chart 57
Graphique 57 : Capacité de fournir les médias substituts – 3e rang

Chart 58
Graphique 58 : Capacité de fournir les médias substituts – 4e rang

Chart 59
Graphique 59 : Capacité de fournir les médias substituts – 5e rang

Les dispensateurs de services réussissent le plus souvent à fournir des documents en texte numérique, l’audio analogique, le braille et les gros caractères suivant de près.

Les commentaires ouverts sont intéressants. Un répondant d’un collège communautaire de la Colombie Britannique a indiqué que son école produit des textes, mais seulement lorsque le service provincial ne peut les fournir dans des délais convenables. Cet établissement produit également quelques documents en braille, dans les rares cas où les étudiants en font la demande. Et le répondant a ajouté que son établissement n’est pas équipé pour produire des livres DAISY.

Un répondant d’Ottawa a mentionné que son établissement espère pouvoir produire des livres DAISY et des documents en audionumérique dans un proche avenir. Ce répondant indique également que les lois sur le droit d’auteur limitent les capacités de reproduction des documents en gros caractères.

Information sur le droit d’auteur

Les questions suivantes sur le droit d’auteur ont également été posées dans le questionnaire aux étudiants. Nous les analysons plus en détail à la section intitulée « Questions aux étudiants et aux dispensateurs de services ».

18. Connaissez-vous vos droits de production en média substitut en ce qui a trait aux cas d’exception pour les personnes ayant une déficience de la perception prévus par la Loi sur le droit d’auteur du Canada?

Chart 60
Graphique 60 : Connaissance du droit d’auteur et production de médias substituts

Il ressort des réponses que le sujet du droit d’auteur est l’un des plus importants pour la production de documents scolaires en média substitut. À la question 18, 68 % des dispensateurs de services ont indiqué être au courant de leurs droits. Comme 21 répondants ont indiqué ne pas les connaître, soit 31 % de tous les répondants, on peut constater ce qui suit : environ un quart des universités et des collèges communautaires ont indiqué ne pas être au courant de leurs droits. Les statistiques pour les instituts techniques/professionnels sont trop faibles pour qu’on distingue une tendance, mais les cégeps indiquent, à un fort pourcentage de 62,5 %, ne pas être au courant du droit d’auteur pour les documents scolaires en média substitut.

 OuiNonTotalPourcentage
Université2272924.1
Collège comm.1451926.3
Cégep35862.5
Inst. tech./prof.11250.0
Autre53837.5
Total45216631.8

Tableau 30. Connaissance du droit d’auteur par établissement

Dans les commentaires à cette question, un répondant a indiqué comprendre que ces documents ne peuvent pas être reproduits en gros caractères, selon la loi. Un autre répondant a indiqué savoir que si le Centre de services reçoit une copie électronique des documents de cours de la librairie, les étudiants qui ont besoin d’un document en média substitut doivent prouver au dispensateur de services qu’ils ont acheté la copie imprimée du document. Un autre répondant a indiqué que même si les dispensateurs de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s connaissent la loi sur le droit d’auteur et ses exceptions, d’autres services de l’établissement ne sont pas au courant.

19. Connaissez-vous vos responsabilités quant à la reproduction de documents en média substitut protégés par le droit d’auteur?

Chart 61
Graphique 61 : Connaissance du droit d’auteur et production de médias substituts

Associée à la dernière question, la question 19 porte sur les responsabilités quant à la reproduction de documents en média substitut. Les chiffres sont presque identiques aux résultats de la question précédente, un seul autre dispensateur de services ayant répondu par la négative. Par conséquent, la répartition des établissements, selon qu’ils connaissent ou non leur responsabilité en matière de droit d’auteur, est fort similaire.

 OuiNonTotalPourcentage
Université2262821.4
Collège comm.1451926.3
Cégep34757.1
Inst. tech./prof.11250.0
Autre44850.0
Total44206431.3

Tableau 31. Établissements et connaissance du droit d’auteur pour la production de médias substituts

Un répondant de la Colombie Britannique a indiqué être au courant de ses responsabilités en matière de droit d’auteur, mais pas de la publication d’une déclaration sur les droits de gestion des droits. Un répondant d’un collège communautaire a également indiqué ne pas être au courant de cette déclaration, et se demandant où il pouvait obtenir des exemples de ces documents. Un répondant d’un cégep a indiqué que ces questions en vertu de la loi n’étaient pas « sa responsabilité », car le cégep de Sainte-Foy s’occupe de ces questions, c. à-d. la production de documents pour les étudiants.

Parmi les répondants qui ont indiqué être au courant, un répondant d’un collège communautaire de la Nouvelle Écosse a indiqué que des directives étaient en place dans son établissement pour assurer le respect de la loi sur le droit d’auteur. Un répondant d’un collège communautaire de l’Ontario a indiqué que seuls les étudiants dont les handicaps étaient certifiés avaient accès aux services, et donc les exemptions prévues par la loi sur le droit d’auteur sont accordées uniquement aux étudiants admissibles.

20. Connaissez-vous vos responsabilités quant à la remise d’un compte rendu sur la production de documents en média substitut et de paiements de redevances conformément à l’entente de votre établissement sur l’accès aux droits d’auteur?

Chart 62
Graphique 62: Connaissance du droit d’auteur et production de médias substituts

Un peu plus de 45 % des dispensateurs de services connaissent leurs responsabilités, et près de 55 % ne les connaissent pas. Un répondant a indiqué être peu familier avec ces responsabilités, se demandant « À qui devrais je faire rapport? On ne s’est jamais posé cette question. De plus, ne sommes nous pas couverts par la loi sur le droit d’auteur si le document n’est pas disponible en média substitut (sauf pour les gros caractères) »? Un autre répondant, d’une université de l’Ontario, a écrit : « Nous produisons seulement des chapitres, qui n’ont pas à être signalés ». Enfin, un répondant a indiqué que la bibliothèque de son collège est responsable du respect de ces règlements, et qu’elle « suit les règles de manière stricte ».

21. Quelles modifications, le cas échéant, aimeriez-vous voir apportées à la Loi sur le droit d’auteur qui pourraient faciliter la production dans les campus de documents scolaires en média substitut pour les étudiant-e-s incapables de lire les imprimés?

Plusieurs suggestions ont été formulées en réponse à cette question. Sur les 30 commentaires obtenus, environ 25 % indiquent que les éditeurs devraient être tenus de fournir une version électronique de chaque manuel scolaire, que ce soit à l’achat ou sur demande. Quelques répondants ont tout simplement indiqué que les éditeurs doivent être mieux sensibilisés aux besoins des étudiant(e)s handicapé(e)s.

Quatre répondants ont demandé que les étudiant(e)s handicapé(e)s soient entièrement exemptés de la loi sur le droit d’auteur, mais la majorité des répondants aimeraient que des exemptions soient accordées pour certains types de médias substituts. Quatre répondants ont indiqué que la reproduction de documents en gros caractères devrait être exemptée, tandis que deux ont demandé des exemptions pour la reproduction des documents en vidéo avec sous titres codées. Un autre répondant a indiqué que la reproduction de texte électronique, en vertu de l’exemption pour usage individuel, ne devrait pas être limitée à une seule partie du texte, tandis qu’un autre répondant a indiqué que les étudiants devraient être autorisés à numériser des chapitres, au besoin. Deux répondants ont indiqué que les exemptions devraient également couvrir la production de documents de cours.

Deux répondants aimeraient voir certains aspects de la loi actuelle être clarifiés. Selon un répondant, « J’aimerais savoir exactement ce qu’il en est pour les livres publiés aux États Unis, et comment nous pouvons obtenir rapidement une version canadienne pour aider les étudiants, quand ils s’inscrivent à leurs cours », et un autre répondant aimerait voir une définition claire du concept d’usage individuel, dans un contexte scolaire. Un répondant aimerait que l’on inclue tous les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés dans l’exemption « de Postes Canada pour envoi à des personnes aveugles ».

Enfin, trois répondants ont indiqué que l’on devrait établir un dépôt ou une base de données national de ressources en média substitut, et tous ont suggéré que cette initiative soit coordonnée par la Bibliothèque nationale du Canada (maintenant Bibliothèque et Archives Canada).

Il ressort donc de ces commentaires que les éditeurs doivent bouger. On estime que certains éditeurs empêchent de nombreux étudiants d’accéder aux documents scolaires en média substitut, ou du moins, que leurs actions, ou leur manque d’action, empêchent la diffusion de cette information. En outre, on suggère de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de permettre la reproduction de certains médias substituts. Enfin, il y a lieu de clarifier davantage cette loi et les exemptions pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés.

22. Votre établissement d’enseignement produit-il la version intégrale des livres (ou autres documents) en média substitut (y compris les tableaux, graphiques, encadrés, etc.)?

Chart 63
Graphique 63 : Production de la version intégrale des documents en média substitut

Environ deux tiers des dispensateurs de services ont indiqué que leur établissement ne fournissait pas la version intégrale des documents en média substitut. Toutefois, plusieurs répondants ont indiqué dans les commentaires qu’ils aimeraient le faire si on leur demandait, mais qu’ils ne le font pas normalement. On doit ici se rappeler le taux de réponse à la question 19 dans le questionnaire aux étudiants, où 53 % des répondants indiquaient que leur établissement leur fournit la version intégrale des documents. On constate un écart important, 33 % des dispensateurs de services indiquant qu’ils produisent une version intégrale, une différence de 20 %.

Parmi les commentaires à cette question, la majorité des dispensateurs de services indiquent que la reproduction intégrale des documents n’est habituellement pas faite à l’interne, sauf dans des cas exceptionnels. Un répondant a présenté un exemple d’une telle exception : « Normalement, nous ne le faisons pas, à moins que le document en média substitut soit en retard et que l’étudiant en ait besoin rapidement (mais nous ne fournissons pas le document entier, seulement les sections requises). Par exemple, si nous attendons un texte en braille, et qu’un chapitre donné n’est pas encore arrivé, nous fournirons à l’étudiant une partie du chapitre et quelques graphiques, surtout s’il a besoin de cette information pour un texte, un examen, un article, etc. ». Dans un autre établissement, les textes sont produits à l’interne lorsque le nombre total de pages ne dépasse pas 300. Dans un autre cas, on semble indiquer que l’on reproduit intégralement le document s’il n’existe aucune autre source pour le média substitut voulu, et un autre répondant a indiqué : « Nous le faisons, sur demande ».

Dans d’autres établissements postsecondaires, on fait une reproduction intégrale à l’interne, pour certains médias. Par exemple, un répondant indique que la reproduction intégrale des documents peut être faite à l’interne avec le logiciel Kurzweil 3000. Un autre a indiqué que son établissement offre la reproduction intégrale des textes en gros caractères, ainsi que des descriptions audio des graphiques et des tableaux. Un répondant a indiqué que les cahiers d’exercice peuvent être convertis en format PDF et enregistrés sur un CD ROM pour les étudiants. Le Kurzweil 3000 s’adresse aux étudiant(e)s incapables de lire les imprimés mais qui sont capables de voir, et ce logiciel n’est donc pas nécessairement utile pour les étudiant(e)s handicapé(e)s visuellement. Le format PDF présente également un problème pour les étudiants visuellement handicapés, car, selon la réponse d’un répondant, si les services de production sont disponibles, cela ne signifie pas nécessairement que le média soit utilisable par tous les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés.

23. De façon générale, combien d’heures par jour le personnel passe-t-il à la production ou la coordination des documents scolaires en média substitut et des services?

Chart 64
Graphique 64 : Heures passées à la production/coordination de documents en média substitut

Les dispensateurs de services semblent avoir de la difficulté à répondre à cette question, en partie parce qu’il est difficile de répartir les heures allouées aux différentes tâches dans leurs bureaux. À certains moments de l’année scolaire, il faut numériser beaucoup de documents, notamment au début de semestre et pendant la période des examens.

Les points suivants ont été mentionnés dans les commentaires :

  • Selon un répondant, son établissement a produit 31 209 pages l’année dernière, ce qui équivaut à 2 522 heures de production.
  • Un autre a indiqué que 30 heures par semestre étaient allouées à cette tâche.
  • Un dispensateur de services dans un collège universitaire de la Colombie Britannique a indiqué que 100 heures par semestre étaient allouées à cette activité.
  • Un répondant d’un institut technique de l’Alberta a indiqué que le temps alloué « augmente de manière spectaculaire au début d’un semestre ».
  • Un répondant d’un collège communautaire de la Colombie Britannique indique ce qui suit : « Tout dépend des besoins des étudiants et si nous avons reçu des documents du CILS. Ce semestre ci, nous n’avons reçu aucun nouveau texte pour les étudiants sur un campus, de sorte que le nombre d’heures allouées était passablement élevé. Je dirais environ 20 par semaine ».

24. De façon générale, combien d’heures par jour le personnel passe-t-il au scannage et à l’édition des documents scolaires pour la production en média substitut?

Chart 65
Graphique 65 : Heures passées à numériser des documents en média substitut

La réponse la plus courante était une heure de numérisation (scannage), réponse de huit établissements. Le taux de réponse à cette question était particulièrement bas, en raison de la nature complexe du calcul des coûts pour les diverses tâches dans les centres de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s. La plupart des répondants ont tout simplement indiqué, dans les commentaires, qu’ils n’avaient pas de budget de numérisation séparé du budget global.

Tout comme avec la question précédente, un répondant a indiqué que c’est au début de semestre que l’on alloue le plus de temps à cette activité. Un répondant d’un collège universitaire de la Colombie Britannique a indiqué que l’on passait de 50 à 60 heures par semestre à numériser et à éditer les documents, tandis qu’un autre a indiqué que l’on alloue probablement 10 heures par semestre. Selon deux autres répondants, ces activités sont la responsabilité d’autres services, l’un d’entre eux étant le CILS en Colombie Britannique, et selon l’autre, chaque étudiant est responsable une fois qu’il a reçu la formation avec l’équipement. La production de documents en média substitut peut être une tâche très fastidieuse, tout dépendant du nombre d’étudiants desservis et des types de documents scolaires et de formats requis. Il serait plus économique et efficace si un organisme central s’occupait de la production, pourvu que cet organisme central possède l’expertise, le personnel et l’équipement nécessaires, et qu’il connaisse les normes. Pour ce qui est de la question de la rapidité du service, si on ne parvient pas à identifier rapidement la ressource, peu importe où les documents seront produits en média substitut, car cela ne sera pas fait à temps.

25. Avant la production, vérifiez-vous si le livre est déjà disponible en média substitut (dans l’établissement, par exemple avec AMICUS)?

Chart 66
Graphique 66 : Vérification de l’existence des documents demandés

Quatre vingt pour cent des dispensateurs de services vérifient si un document existe déjà en média substitut, avant de commencer à le produire, tandis que seulement 6 % disent ne pas le faire, et environ 14 % indiquent que cette question ne s’applique pas à eux. Des quatre établissements (6,15 %) qui ne vérifient pas si le document existe en média substitut avant d’en débuter la production, un est en Alberta, un au Manitoba et deux au Québec. De plus, des cinq dispensateurs de services du Nouveau Brunswick qui ont répondu à cette question, quatre indiquent que cette vérification préalable ne s’applique pas, et pourtant à la question 8, les sept dispensateurs de services du Nouveau Brunswick ont indiqué qu’ils produisent à l’interne les documents scolaires en média substitut.

Un répondant a indiqué que le personnel du centre de services demande à la librairie de son campus de vérifier si le document existe, tandis qu’un répondant d’un collège universitaire de la Colombie Britannique indique que cette information est vérifiée auprès du CILS. Un autre dispensateur de services dit vérifier auprès de l’INCA, de RFB&D et de Braille Jymico, avant d’entreprendre la production des documents.

Deux autres répondants ont également indiqué RFB&D. Un répondant d’un collège communautaire de l’Alberta a écrit : « Il y a quelques années, pour chaque demande, nous vérifions si le document n’existait pas dans les fonds de RFB&D, et comme nous ne trouvions rien, nous avons décidé de cesser cette pratique pour un temps », tandis qu’un répondant d’un collège communautaire de l’Ontario a indiqué qu’une vérification était faite avec les éditeurs, et « parfois avec RFB&D ». Un répondant a indiqué que la disponibilité des documents était vérifiée, mais qu’il n’avait jamais entendu parler d’AMICUS.

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