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Rapports

Budget fédéral 2004

Je vous fais parvenir ci-dessous un communiqué du Conseil des Canadiens avec déficiences au sujet des mesures annoncées hier dans le budget fédéral. Les mesures touchant spécifiquement les étudiant-e-s handicapés de niveau postsecondaire comprennent l’ajout (maximum) d’une bourse annuelle de 2 000 $ au Programme canadien de prêts étudiants. Si j’ai bien compris, cette bourse pourrait servir à couvrir des frais d’études -- frais de scolarité et livres, par exemple – autres que les dépenses reliées à la déficience.

«La bourse couvrira le moindre de 2 000 $ et de la part fédérale de la somme requise par l’étudiant selon l’évaluation des besoins, ce qui diminuera les obstacles associés aux frais élevés que doivent assumer les étudiants handicapés. Elle remplacera la subvention actuelle consentie aux étudiants handicapés, qui est versée uniquement à ceux dont les besoins financiers dépassent le plafond hebdomadaire d’emprunt. L’autre subvention canadienne pour études offerte aux étudiants handicapés au titre des services et de l’équipement associé aux études (à concurrence de 8 000 $ par année) continuera d’être offerte. » (Page 124, Le Plan budgétaire de 2004)

Aspect plus important, les documents budgétaires comprennent notamment une annonce, sous la rubrique Meilleure reconnaissance fiscale des mesures de soutien pour personnes handicapées, selon laquelle il y aura une « nouvelle déduction pour les mesures de soutien aux personnes handicapées, de sorte que les dépenses pour mesures de soutien puissent être déduites du revenu si elles sont engagées pour fins d’emploi ou d’études. De la sorte, le revenu utilisé pour acquitter ces dépenses ne sera pas imposé et n’affectera pas les prestations fondées sur le revenu. » (Page 106, Le plan budgétaire de 2004). Cela signifie que les Subventions canadiennes pour études pour invalidité permanente ne seront plus imposables. Les mesures de soutien aux personnes handicapées comprises dans ce budget sont très détaillées et incluent les services tels le langage signé, les interprètes, les préposés aux soins, les livres parlants, le tutorat et les logiciels de reconnaissance vocale, etc. On peut trouver la liste complète de ces services et produits aux pages 350 et 351 du Plan budgétaire.

La limite hebdomadaire de prêt du Programme canadien de prêts aux étudiants passera de 165 $ à 210 $ par semaine. Le budget prévoit également une hausse de financement de 30 millions $ annuellement du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, que la plupart d’entre nous connaît sous l’ancien acronyme AEPH – qui soutient l’intégration des personnes handicapées au milieu du travail. Ce financement fournit un soutien à l’éducation postsecondaire dans plusieurs régions du pays.

Nous suivrons de près les répercussions des mesures annoncées dans le budget au fur et à mesure des développements.

Frank Smith, Coordonnateur national
Association nationale des étudiant-e-s handicapé-e-s au niveau postsecondaire
Salle 426, Unicentre, Carleton University
Ottawa (Ontario) K1S 5B6
Tél. : (613) 526-8008
www.neads.ca

LE BUDGET FÉDÉRAL: UNE AMORCE POUR LES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES

23 mars 2004

LE PREMIER INVESTISSEMENT DEPUIS UNE DÉCENNIE

Le premier acompte d'un programme qui, espère le Conseil des Canadiens avec déficiences, amorcera le développement d'un plan d'action à long terme, a été annoncé aujourd'hui dans la présentation du Budget fédéral. Quatre engagements ont été formulés à l'intention des personnes handicapées:

Un modeste investissement de trente (30) millions de dollars pour les soutiens en emploi et en formation des personnes handicapées,
Les subventions pour initiatives spéciales destinées aux étudiants handicapés ne seront plus imposables, ce qui garantit que les aides à l'accommodement des incapacités ne seront plus traitées comme un revenu;
Une nouvelle déduction pour dépenses liées aux incapacités dans les domaines de l'emploi et de l'éducation sera créée, ce qui réduira le revenu imposable des personnes handicapées;
Le crédit d'impôt sera étendu aux aidants naturels des personnes handicapées.

«Ces améliorations sont modestes, mais ce sont des améliorations. Avec les engagements annoncés dans le Discours du Trône, elles sont vecteurs d' espoir pour notre communauté, a déclaré Marie White, présidente du CCD. Pour la première fois depuis une décennie, un investissement réel a été effectué dans les mesures de soutien. Nous attendons désormais le développement d'un plan d'action décennal destiné à redresser les énormes désavantages subis par les Canadiens avec des déficiences. Ce Plan d'action doit être conjointement établi par les gouvernements et la collectivité. Il doit notamment viser les Autochtones handicapés, les jeunes, et les personnes encore institutionnalisées» a ajouté Mme White.

«Le Premier Ministre a manifesté son appui et son intérêt pour le règlement des enjeux des personnes handicapées. Lors d'une récente réunion, la ministre du Développement social, Liza Frulla, a fortement soutenu le développement conjoint d'un plan d'action intégrant les rôles des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les points de vue des personnes avec des déficiences» a souligné Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD.

Dans le Discours du Trône, le Premier Ministre Martin a déclaré: «Nous voulons d'un Canada où les citoyens et citoyennes souffrant d'un handicap ont la chance de contribuer à la prospérité du pays et d'en bénéficier, qu' ils soient étudiants, travailleurs, bénévoles ou membres d'une famille». «Nous espérons que le gouvernement du Canada tiendra ses promesses» a ajouré Laurie Beachell.

Marie White, présidente nationale (Tél. 709-739-8233)

Laurie Beachell, coordonnateur national (Tél. 204-947-0303)