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Enhancing Accessibility in Post-Secondary Education Institutions

Améliorer l’accessibilité dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Conception des politiques relatives aux personnes handicapées dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qu’on a consultés ont cerné un certain nombre de pratiques exemplaires en matière de conception de politiques visant les personnes handicapées qu’ils jugent bien adaptées aux besoins des étudiants, du personnel et des intervenants.

  • Former un Comité d’accessibilité responsable des questions relatives aux personnes handicapées et lui confier le mandat et la responsabilité officiels d’effectuer de la recherche en vue de rédiger et de proposer des politiques sur l’accessibilité visant les personnes handicapées. Il est important que des personnes handicapées et des personnes qui connaissent bien les questions relatives à l’incapacité, comme des fournisseurs de services aux personnes handicapées, des fournisseurs de services de counseling ou de services en santé mentale et des étudiants handicapés, siègent à ce comité. Ce dernier doit également comprendre des représentants de divers secteurs du collège ou de l’université, notamment des membres du corps professoral, des doyens, des employés des services administratifs et juridiques et de la bibliothèque. Ceci parce que ces représentants ont des points de vue différents et une compréhension particulière de la condition des personnes handicapées, dans des domaines précis. Il est également important de donner au comité un mandat permanent, puisque ses membres peuvent contribuer à la mise en œuvre et à l’examen des politiques visant les personnes handicapées et de diverses activités.
  • Confier au comité diverses autres tâches, notamment celles de coordonner la participation aux audiences lorsqu’un étudiant ou un membre du corps professoral en appelle d’une décision, de promouvoir l’accessibilité et l’adoption de mesures d’adaptation au collège ou à l’université, de régler les problèmes d’accessibilité sur le campus, de rendre compte au Sénat, etc.
  • Consulter les organismes pour les personnes handicapées et les étudiants handicapés avant de rédiger les politiques qui les concernent.
  • Analyser les politiques adoptées par des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens comparables sur le plan de la taille et des activités.
  • S’inspirer des modèles de politiques visant les personnes handicapées et des lignes directrices conçus par des organismes professionnels ou gouvernementaux, ou encore par des chercheurs.
  • Dissocier les politiques officielles des procédures officielles relatives aux personnes handicapées, car les procédures devront être mises à jour plus souvent que les politiques. Cette dissociation permettra d’agir plus rapidement lorsqu’il faudra modifier les procédures.
  • Appliquer les principes de langage clair au moment de rédiger les politiques, de manière à ce que celles-ci soient aussi claires, faciles à comprendre et transparentes que possible.
  • Veiller à ce que toute politique ait une large portée. Autrement, ces politiques risquent d’être rapidement périmées et pourraient entraver l’adoption de mesures d’adaptation personnalisées.
  • Demander à d’autres comités ou groupes qui s’occupent de questions connexes (p. ex. logement, environnement bâti, sécurité, protection des renseignements personnels), au sein de l’établissement d’enseignement, d’examiner les ébauches de politiques afin de s’assurer qu’elles cadrent avec les autres politiques et procédures en vigueur sur le campus.
  • S’assurer que les politiques sont approuvées par la haute direction de l’établissement d’enseignement postsecondaire et qu’elles sont révisées par le bureau d'élaboration des politiques ou son équivalent dans l’établissement.
  • Une fois qu’elles sont définitives, les politiques doivent être faciles d’accès et largement diffusées.
  • Les politiques en vigueur doivent être réexaminées régulièrement (cet examen devrait idéalement être obligatoire) afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes. À titre d’exemple, toutes les politiques pourraient être réexaminées un an après leur mise en vigueur, puis tous les deux à cinq ans, selon la nature de chacune.

Resources Ressources - Conception des politiques



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