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Enhancing Accessibility in Post-Secondary Education Institutions

Améliorer l’accessibilité dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Contenu de la politique sur les personnes handicapées

Dans cette section, vous trouverez des ressources et extraits de politiques sur les personnes handicapées qui traitent de divers sujets pertinents dont il serait question dans une politique institutionnelle sur les personnes handicapées. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, les sous-sections suivantes sont des domaines qu’un établissement d’enseignement postsecondaire devrait prendre en compte et inclure dans une politique complète sur les personnes handicapées.

Législation

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples de la façon dont les questions relatives aux lois pertinentes peuvent être intégrées dans une politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • Le personnel de l’Université ne refusera à personne l’accès à des services ou des installations de l’Université et ne fera aucune discrimination contre une personne en ce qui concerne ces services ou installations à cause de sa race, ses croyances religieuses, sa couleur, son sexe, son orientation sexuelle, une incapacité physique, un trouble mental, son origine ethnique ou son lieu d’origine, sous réserve des dispositions de la loi sur les droits de la personne, la citoyenneté et le multiculturalisme (Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act, S.A. 1998, chapitre H?1 1.7). (Extrait de la politique de l’Université de Calgary sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Policy on Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.ucalgary.ca/drc/node/93.)
  • Nonobstant toute disposition dans la présente politique, les étudiants ont le droit de demander en tout temps l’aide de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.

    L’engagement de l’Université à protéger les étudiants et les employés contre les motifs de distinction illicites est précisé dans l’énoncé sur la discrimination interdite (Statement on Prohibited Discrimination), et les procédures visant à régler les violations présumées de l’énoncé par les employés sont précisées dans l’énoncé sur la procédure de plainte contre un employé de l’Université concernant un motif de distinction illicite (Statement on Prohibited Discrimination Procedure for Complaints against an Employee of the University). (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)

  • Rendre ses cours ou programmes accessibles aux étudiants handicapés en conformité avec le Code des droits de la personne (C.-B.) et la Charte canadienne des droits et libertés. (Extrait de la politique de l’Université de la Colombie-Britannique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.universitycounsel.ubc.ca/files/2010/08/policy73.pdf.)

Application

Les ressources et extraits ci-dessous sont des exemples provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire qui montrent comment un établissement peut indiquer les individus auxquels s’applique sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • L’Université Wilfrid Laurier a une politique distincte sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés des cycles supérieurs (Academic Accommodation of Graduate Students with Disabilities) http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11390
  • Aux fins de cette politique, un étudiant est une personne qui a officiellement présenté une demande d’admission au Collège Lethbridge ou qui est actuellement inscrite à au moins un cours avec crédit offert par le Collège Lethbridge. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)
  • Tous les étudiants à plein temps ou à temps partiel qui ont déclaré avoir un handicap, qui ont présenté des documents attestant une déficience et qui sont inscrits à des cours menant à l’obtention d’un grade, d’un certificat ou d’un diplôme dans le cadre de programmes donnés sur ou à l’extérieur de n’importe quel campus de l’Université Memorial de Terre-Neuve.

    Les personnes handicapées qui ont présenté une demande officielle d’admission et qui ont été acceptées par l’Université en tant que futurs étudiants (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)

  • Dans la présente politique, un « étudiant » comprend une personne ayant demandé d’être admise ainsi qu’une personne qui a été admise et qui satisfait aux conditions requises pour s’inscrire à des cours à l’Université. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • La présente politique s’applique aux mesures d’adaptation scolaire prises à l’intention des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs inscrits à des programmes à plein temps et à temps partiel, à des programmes de certificat et à des cours d’éducation permanente. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article IV de l’annexe, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

    Un étudiant est une personne qui :

    • est inscrite à des cours avec ou sans crédit, à plein temps ou à temps partiel, offerts par l’Université, ou
    • a officiellement présenté une demande d’admission à l’Université en tant que futur étudiant.
  • Extrait de la politique de l’Université de la Colombie-Britannique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés (Academic Accommodation for Students with Disabilities), http://www.universitycounsel.ubc.ca/files/2010/08/policy73.pdf.)

Définition de déficience

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire montrent comment un établissement peut définir la déficience dans sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • Une déficience mentale, physique ou neurologique, un trouble d’apprentissage ou un trouble psychiatrique susceptible d’être permanent et qui peut limiter considérablement les activités scolaires ou y nuire de façon significative. (Extrait de la politique du Collège Douglas sur l’accessibilité des personnes handicapées aux programmes, cours et services du Collège [Accessibility to college programs, courses and services for persons with disabilities], http://www.douglas.bc.ca/about/policies/edu/access.html.)
  • Le Collège Humber donne des définitions très détaillées de différentes déficiences. Les définitions sont tirées de celles qu’a adoptées le Comité collégial en besoins particuliers (CCBP) ou d’autres sources faisant autorité, indiquées dans le document. Les catégories comprennent les troubles d’apprentissage, la surdité et les déficiences auditives, les déficiences orthopédiques, les déficiences neurologiques, les maladies mentales ou les troubles psychologiques, l’hyperactivité avec déficit de l’attention, les traumatismes crâniens, les troubles médicaux ou autres déficiences. Pour les définitions complètes, consultez la politique du Collège Humber : http://www.humber.ca/disabilityservices/pnp/.
  • Un étudiant handicapé est un étudiant qui, par suite d’une déficience physique, sensorielle ou mentale ou d’un trouble d’apprentissage, fait face à des obstacles qui limitent considérablement au moins une activité importante de la vie. Pour de plus amples renseignements, consultez la définition de handicap dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article IV de l’annexe, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)
  • Des mesures d’adaptation sont fournies pour répondre aux différents besoins d’apprentissage d’étudiants ayant un large éventail de troubles d’apprentissage et de déficiences physiques, sensorielles, neurologiques et psychologiques documentés qui peuvent être permanents ou temporaires (p. ex., un étudiant qui s’est cassé un bras pourrait avoir besoin de mesures d’adaptation temporaires pour l’aider à passer les examens écrits). (Extrait de la politique du Sénat de l’Université Acadia sur le soutien et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Policy Regarding Support and Accommodation for Students with Disabilities], http://disabilityaccess.acadiau.ca/Senate.html.)
  • Par étudiants handicapés, on entend les personnes qui sont désavantagées en raison d’un trouble vérifiable et persistant ou temporaire d’ordre physique, cognitif, sensoriel, psychologique, neurologique ou en matière d’apprentissage qui peut nuire à leurs progrès scolaires. (Adaptation des définitions actuelles de l’Organisation mondiale de la santé.) (Extrait de la politique de l’Université Athabasca sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://lss.athabascau.ca/asd/policy/.)
  • La définition de handicap utilisée dans la présente politique est la même que celle qu’on trouve dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario. Selon ces textes de loi, un handicap est :
    • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
    • un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
    • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
    • un trouble mental;
    • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

    (Extrait de la politique du Collège St. Clair sur l’accessibilité des personnes handicapées [Accessibility for Persons with Disabilities], http://www.stclaircollege.ca/studentservices/learningcommons/Policy741_Accessibility_for_Persons_with_Disabilities.pdf.)

  • Un étudiant handicapé est une personne qui :
    • a été diagnostiquée par un professionnel approprié comme ayant un trouble mental, une déficience physique, une déficience neurologique, un trouble d’apprentissage ou une déficience sensorielle, de nature permanente ou temporaire, et qui est susceptible de devenir un trouble permanent qui pourrait nuire considérablement aux activités scolaires, ET
    • vit avec des restrictions ou des limitations fonctionnelles de sa capacité de mener à bien l’éventail des activités de la vie; ET
    • peut faire face à des obstacles comportementaux ou environnementaux qui nuisent à sa participation pleine et autonome à la vie.

    (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)

  • L’Université Western Ontario a des lignes directrices sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (Duty to Accommodate Guidelines). http://www.uwo.ca/humanresources/home/splash/accommodation.htm.

Définition de mesure d’adaptation

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire montrent comment un établissement peut définir les mesures d’adaptation dans sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • Aux fins de la présente politique, on entend par mesure d’adaptation toute adaptation, toute modification ou tout changement de l’environnement ou de la méthodologie d’enseignement ou d’évaluation qui est nécessaire pour aider une personne à accéder aux études universitaires. Une mesure d’adaptation peut aussi inclure les médias substituts et méthodes de communication de rechange, les rénovations matérielles des installations de l’Université, l’utilisation de technologies adaptées ou la prestation de services spéciaux par des tiers fournisseurs de services. Pour que l’Université envisage de satisfaire à une demande de mesure d’adaptation, la mesure demandée doit répondre aux critères suivants :
    • elle doit se fonder sur un besoin documenté de l’individu;
    • elle ne doit pas constituer une menace pour la sécurité personnelle ou publique;
    • elle ne doit pas être d’une nature personnelle qui n’est pas reliée à la déficience;
    • elle doit aider l’étudiant à accéder aux services de l’Université;
    • elle ne doit pas compromettre la satisfaction des exigences essentielles d’un cours ou d’un programme;
    • elle ne doit pas imposer un préjudice injustifié à l’Université.

    (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf

  • L’Université reconnaît qu’elle a l’obligation de rendre ses services disponibles sans discrimination. Cette obligation comprend la prise de mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés en conformité avec les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario. Les mesures d’adaptation visent à traiter les étudiants handicapés d’une manière qui respecte leur dignité et qui leur assure l’égalité des chances. Une fois que l’Université a pris des mesures d’adaptation et a ainsi assuré l’égalité des chances à un étudiant, il incombe à ce dernier de répondre aux exigences essentielles d’un cours ou d’un programme. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • Le Collège Lethbridge reconnaît son obligation de prendre des mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés. Le Collège Lethbridge prendra des mesures raisonnables pour éliminer les obstacles et donner des occasions aux étudiants handicapés, dans les limites que lui imposent ses ressources et en tenant compte des droits et privilèges des autres étudiants et des employés du Collège qui pourraient être touchés. Le Collège Lethbridge permettra aux étudiants handicapés d’accéder à ses services, programmes et installations et les accueillera en tant que membres actifs de la communauté du Collège. Le but du Collège Lethbridge est d’assurer le traitement juste de tous les étudiants, y compris de ceux qui ont une déficience, en tenant compte de leurs besoins distincts et sans compromettre les normes universitaires et les principes pédagogiques. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)
  • Obligation d’accommodement : L’Université a l’obligation de répondre aux besoins des étudiants handicapés par des moyens qui n’introduisent pas de discrimination contre eux. Les besoins de chaque étudiant handicapé individuel doivent être évalués pour déterminer les mesures d’adaptation appropriées. Les étudiants ayant la même déficience n’ont pas tous les mêmes besoins. Une fois que l’Université aura répondu aux besoins d’adaptation d’un étudiant, ce dernier aura la responsabilité de satisfaire aux exigences scolaires essentielles d’un cours ou d’un programme et de suivre les procédures adaptées. Tous les membres du corps professoral ont l’obligation de connaître les moyens efficaces de mettre en œuvre des mesures d’adaptation ou d’obtenir le soutien requis.

    Limitations de l’obligation d’accommodement : L’Université prendra des mesures d’adaptation pour un étudiant handicapé afin que ce dernier puisse répondre aux exigences essentielles d’un cours ou d’un programme. Dans certaines circonstances, la nature et le degré de la déficience peuvent faire en sorte qu’aucune mesure d’adaptation ne permettrait à un individu de répondre aux exigences essentielles d’un cours ou d’un programme ou de satisfaire aux attentes de l’Université en matière de comportement. Dans ces cas, l’Université n’est pas tenue de prendre des mesures d’adaptation et peut refuser de le faire. Toutefois, elle doit s’efforcer d’examiner toutes les options raisonnables. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article IV de l’annexe, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

  • L’Université doit fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux étudiants handicapés jusqu’à la limite au-delà de laquelle il en résulterait une contrainte excessive pour elle. Ces mesures d’adaptation excluent toute modification des normes universitaires de l’Université ou l’élimination de l’évaluation pédagogique des étudiants. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities Policy], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • Le but des mesures d’adaptation scolaire est d’assurer l’équité en éducation, et non pas de donner un avantage. Les membres du corps professoral ne doivent pas modifier leurs méthodes d’évaluation des étudiants, les normes des cours ou les exigences des cours pour les étudiants handicapés. (Extrait du guide des politiques et procédures du Collège Humber pour les étudiants, les enseignants, le personnel et les administrateurs [Policy and Procedures Guide for Students, Faculty, Staff and Administrators], http://www.humber.ca/disabilityservices/pnp/.)
  • Dans certaines circonstances, la nature et la gravité d’une déficience pourraient faire en sorte qu’aucune mesure d’adaptation raisonnable ne permettrait à une personne de satisfaire aux exigences essentielles d’un cours ou d’un programme. Dans ces cas, on envisagera de prendre des mesures d’adaptation, mais celles-ci pourraient être refusées si cela est nécessaire pour préserver l’intégrité des exigences essentielles d’un cours ou d’un programme. On ne peut pas présumer qu’une personne est incapable de satisfaire aux normes essentielles d’un cours ou d’un programme à moins qu’on se soit efforcé d’examiner toutes les options raisonnables pour répondre à ses besoins. Dans un contexte universitaire, les exigences essentielles d’un cours ou d’un programme peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les connaissances et les compétences qu’un étudiant doit acquérir ou démontrer afin d’atteindre les objectifs d’apprentissage du cours ou du programme. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • Prendre des mesures raisonnables, lorsque cela est approprié, pour modifier la charge de cours d’un programme (nombre de cours avec crédit auxquels un étudiant est inscrit pendant un semestre), les méthodes d’examen, les exigences du cours et d’autres exigences scolaires pour permettre aux étudiants handicapés de terminer leurs études sans compromettre les normes universitaires, en établissant d’autres démarches ou méthodes qui leur permettront d’atteindre les objectifs d’apprentissage ou de répondre aux exigences de base des programmes. (Extrait de la politique de l’Université Athabasca pour les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://lss.athabascau.ca/asd/policy/.)
  • Les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées visent à donner des chances égales aux étudiants qui doivent utiliser des moyens différents pour accomplir certaines tâches. Les étudiants doivent néanmoins répondre aux exigences essentielles du programme d’études. Ils doivent (i) acquérir les connaissances requises, (ii) démontrer qu’ils ont acquis ces connaissances à la satisfaction de l’enseignant et (iii) appliquer ces connaissances de façon appropriée. (Extrait de la politique de l’Université Lakehead sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Accommodations for Students with Disabilities], http://policies.lakeheadu.ca/policy.php?pid=61.)
  • Mesures d’adaptation autre que scolaire : Mesures d’adaptation ayant trait aux activités et services de l’Université qui ne sont pas considérées comme des mesures d’adaptation scolaire (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)

Définition des rôles et responsabilités

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire montrent comment un établissement peut choisir de déléguer des rôles et responsabilités précis à des individus, groupes ou départements particuliers et comment il peut décrire ces tâches dans sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • Les Services de bibliothèque doivent n’épargner aucun effort raisonnable pour assurer aux étudiants handicapés un accès égal à l’information et ils doivent collaborer, au besoin, à la communication de l’information en médias substituts et à la fourniture de technologies adaptées dans la bibliothèque afin d’améliorer l’accessibilité. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article IV de l’annexe, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)
  • Le Paul Menton Centre for Students with Disabilities, ou PMC (Centre Paul Menton pour les étudiants handicapés) est le service désigné à l’Université Carleton pour aider la communauté universitaire à intégrer les personnes handicapées dans tous les aspects de la vie universitaire et communautaire de l’Université. Le Centre assure l’évaluation des mesures d’adaptation scolaire nécessaires, conseille les étudiants sur les stratégies à utiliser pour entamer un dialogue avec leurs enseignants et sert de consultant, de facilitateur, de coordonnateur et de défenseur dans ce domaine pour tous les membres de la communauté universitaire.

    Le Centre est responsable de la coordination de la prestation des services complets et professionnels nécessaires pour répondre aux besoins des étudiants handicapés. Il est chargé d’évaluer les besoins de mesures d’adaptation scolaire des étudiants handicapés en faisant des évaluations individuelles, en conformité avec la législation pertinente et en se fondant sur les documents professionnels ou médicaux pertinents, l’information obtenue de l’étudiant et l’évaluation effectuée par le personnel du Centre. (Extrait de la politique de l’Université Carleton sur les mesures d’adaptation [Accommodation Policy], http://www2.carleton.ca/pmc/policies-and-regulations/policy/.)

  • Le Department of Student Services (Département des services aux étudiants) est responsable de la coordination des mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés. (Extrait de la politique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.upei.ca/webstercentre/accessibility/policy.)
  • L’Accessible Learning Centre, ou ALC (Centre de l’apprentissage accessible) se consacre au développement scolaire global des étudiants handicapés qui s’y inscrivent. Le Centre coordonne toutes les demandes de mesures d’adaptation et aide à fournir les mesures demandées.

    Toutes les demandes de mesures d’adaptation présentées aux enseignants doivent d’abord avoir fait l’objet de discussions avec l’ALC. Les enseignants doivent indiquer aux étudiants qui soulèvent des questions liées à une déficience ou aux mesures d’adaptation qu’ils doivent d’abord discuter de ces questions avec l’ALC.

    Le Bureau du registraire doit collaborer avec l’ALC à la planification et à la mise en œuvre de tous les aspects des mesures d’adaptation requises pour des étudiants handicapés individuels qui doivent passer des examens. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter : du temps supplémentaire pour passer les examens, une salle séparée pour les passer, des copies d’examen en gros caractères, les services d’une personne pour écrire à la place de l’étudiant, etc.;

    Le Bureau du registraire assurera aussi une aide, en consultation avec l’ALC, pour mettre en place d’autres mesures d’adaptation lorsque les besoins relèvent de la compétence du Bureau du registraire, comme l’établissement d’un horaire spécial ou l’utilisation d’une salle de classe. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)

  • La politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés (Academic Accommodation of Students with Disabilities) donne des lignes directrices précises sur les rôles et responsabilités d’un certain nombre de personnes (membres du corps professoral, personnel, enseignants, doyen, administration, bureau des personnes handicapées, etc.). http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf
  • Après chaque point particulier dans la Politique d'intégration des personnes handicapées étudiantes à l'Université Laval, le département ou bureau responsable de la mise en œuvre de chaque mesure est indiqué. http://www.aide.ulaval.ca/sgc/pid/1871
  • L’approche qu’a adoptée l’Université pour répondre de façon appropriée aux besoins d’adaptations des étudiants handicapés se fonde sur la collaboration. Ainsi, l’étudiant demande la mesure d’adaptation, l’enseignant, le département (ou l’école ou le programme, le cas échéant) ou la faculté met en place la mesure d’adaptation et les Services for Students with Disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) du Student Development Centre (Centre du développement des étudiants) coordonnent la demande et la mise en place de la mesure d’adaptation.

    Les étudiants voulant obtenir des mesures d’adaptation scolaire officielles en raison d’une déficience doivent présenter leurs demandes par écrit au coordonnateur des SSD. La demande doit indiquer les cours pour lesquels l’étudiant demande des mesures d’adaptation et comprendre une description de la nature de la déficience. Elle doit être accompagnée des documents exigés ci-dessus (voir la section sur la responsabilité de l’étudiant). S’il ne peut pas présenter les documents médicaux ou d’évaluation psychologique appropriés, l’étudiant doit prendre les dispositions nécessaires pour faire faire une évaluation de sa déficience. Les SSD peuvent l’aider à faire ces démarches. Toutefois, ils ne peuvent pas garantir que les étudiants qui ont présenté une demande, mais qui n’ont pas été professionnellement évalués obtiendront les mesures d’adaptation en temps voulu. Lorsque cela est possible, les étudiants doivent aussi fournir des copies des plans des cours pour lesquels ils demandent des mesures d’adaptation.

    Si les SSD, après avoir déterminé qu’un étudiant a une déficience nécessitant une mesure d’adaptation, proposent de recommander une forme d’adaptation à l’enseignant, ils feront tout leur possible pour communiquer avec l’enseignant (au moins par courrier électronique) pour discuter des exigences essentielles du cours ou du programme et des mesures d’adaptation possibles, et pour donner à l’enseignant l’occasion de discuter du caractère approprié de la mesure d’adaptation proposée. Lorsque cela est possible, les SSD s’efforceront de communiquer avec l’enseignant avant la troisième semaine de cours des sessions d’automne et d’hiver et avant la fin de la première semaine des cours de l’intersession, des cours donnés par enseignement à distance, et des cours de jour et de soir des sessions d’été. Après avoir discuté avec l’enseignant, ou dans les deux semaines qui suivent la première tentative pour communiquer avec l’enseignant lorsqu’aucune discussion n’a encore eu lieu, les SSD, s’ils continuent de considérer qu’une mesure d’adaptation est requise, enverront une lettre à l’enseignant. La lettre doit (1) mentionner les documents que les SSD ont dans leurs dossiers; (2) décrire brièvement la nature de la déficience diagnostiquée de l’étudiant et des besoins qui en découlent; et (3) expliquer la mesure d’adaptation suggérée. Une copie de cette lettre sera envoyée, à titre d’information, au doyen de la faculté dont l’étudiant relève et les SSD en mettront une copie à la disposition de l’étudiant. (Extrait de la politique de l’Université Western Ontario sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.westerncalendar.uwo.ca/2010/pg118.html.)

  • Le personnel de l’Accessible Learning Centre, ou ALC (Centre de l’apprentissage accessible) rencontrera l’étudiant et examinera toute la documentation fournie. Il consultera le conseiller auprès des étudiants de premier cycle, l’enseignant ou le directeur du département pour obtenir plus de précisions sur les exigences du cours, si cela est nécessaire.

    Il établira ensuite un plan proposé de mesures d’adaptation en se fondant sur les besoins de l’étudiant en rapport avec les exigences du cours;

    L’ALC enverra le plan proposé de mesures d’adaptation (par courriel) à l’enseignant; si cette personne n’a pas encore été nommée, le directeur du département sera considéré comme son remplaçant désigné.

    Après avoir reçu un plan de mesures d’adaptation proposées pour un étudiant, l’enseignant ou le directeur du département répondra dans les deux (2) jours qui suivent, par écrit et par courriel, pour indiquer qu’il accepte les mesures d’adaptation telles que présentées par écrit ou pour demander une discussion sur les mesures d’adaptation proposées avec le personnel de l’Accessible Learning Centre.

    Si un enseignant n’est pas d’accord avec les mesures d’adaptation proposées, il communiquera avec l’Accessible Learning Centre tel que précisé ci-dessus pour demander une rencontre avec le personnel et l’étudiant.

    Si, en tout temps pendant le processus d’examen de la demande de mesures d’adaptation, l’enseignant, le directeur du département, le doyen ou le remplaçant désigné décide que la mise en place des mesures d’adaptation demandées aurait des conséquences financières considérables, le plan sera envoyé directement au vice-président à l’Enseignement qui rencontrera le directeur du ALC pour examiner le plan.

    Si, après cette consultation, le vice-président établit que le plan n’entraînera pas de fardeau financier excessif pour l’Université, la question serait renvoyée à la faculté appropriée. Par contre, si le vice-président à l’Enseignement, après les consultations indiquées ci-dessus, établit que le plan ne peut pas être mis en œuvre sans imposer un fardeau financier excessif à l’Université, il doit informer l’ALC par écrit, pas plus de cinq (5) jours ouvrables après qu’on a communiqué avec lui, que la mesure d’adaptation ne sera pas accordée. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)

  • Bien que l’Access to Students with Disabilities, ou ASD (Bureau de l’accès des étudiants handicapés) soit le premier responsable de la prestation des services, il incombe à l’ensemble de l’Université d’établir et de maintenir un environnement scolaire, social et matériel qui soutient les étudiants handicapés et qui cherche à répondre à leurs besoins. (Extrait de la politique de l’Université Athabasca sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://lss.athabascau.ca/asd/policy/.)

Admission

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut exposer en détail ses politiques concernant le processus d’admission dans sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • L’Université a la responsabilité : de veiller à ne pas refuser l’admission d’une personne en raison de sa déficience. (Extrait de la politique de l’Université de la Colombie-Britannique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.universitycounsel.ubc.ca/files/2010/08/policy73.pdf.)
  • L’Université Wilfrid Laurier fournira aux personnes qui lui en font la demande l’information sur l’admission en médias substituts (fichier électronique, braille, bande magnétique audio, etc.) dans un délai raisonnable. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • L'Université veille à éliminer toute discrimination dans l'évaluation des demandes d'admission à ses programmes. Ainsi, toute personne peut être admise à un programme si elle fait la preuve qu'elle possède une préparation suffisante et les aptitudes nécessaires pour réussir dans les études choisies. Instances principales : Bureau du registraire, Directions de programme, Comités d'admission. (Extrait de la Politique d'intégration des personnes handicapées étudiantes à l'Université Laval, http://www.aide.ulaval.ca/sgc/pid/1871.)
  • Les étudiants handicapés désirant être admis à l’Université doivent répondre aux critères d’admission normaux. Dans les cas où une personne ne satisfait pas aux conditions d’admission, le chargé des admissions, en consultation avec le coordonnateur du programme pour les étudiants handicapés et du doyen de la faculté pertinente, examinera chacun de ces cas individuellement. Des documents supplémentaires décrivant les circonstances exceptionnelles qui ont empêché l’étudiant de satisfaire aux conditions d’admission normales seront requis. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)
  • Les étudiants handicapés qui ne satisfont pas aux conditions d’admission courantes ont le même recours que les autres demandeurs, en ce sens qu’ils peuvent en appeler de la décision en présentant une documentation au Comité des admissions. Les décisions du Comité des admissions sont définitives. (Extrait de la politique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.upei.ca/webstercentre/accessibility/policy.)
  • En conformité avec la procédure générale d’admission, l’Université Wilfrid Laurier acceptera la demande d’admission au programme de premier cycle des candidats ayant les acquis scolaires requis en examinant le dossier scolaire de chaque demandeur ainsi que l’incidence de toute circonstance atténuante. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • On encourage les étudiants handicapés, tant dans le formulaire de demande que dans le calendrier universitaire, à divulguer leur déficience au coordonnateur du programme pour les étudiants handicapés dans les meilleurs délais. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)
  • On encourage fortement les étudiants éventuels à déclarer leur déficience pendant le processus de demande d’admission et à demander à l’ALC ainsi qu’à leur faculté éventuelle de les aider à choisir leurs cours ou programmes. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities, http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.]

Mesures d’adaptation

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut exposer ses politiques sur le processus d’accommodement des étudiants handicapés.

Ressources des collèges et universités

  • Les mesures d’adaptation offertes aux étudiants handicapés doivent être consenties individuellement et peuvent comprendre, par exemple, l’inscription prioritaire, l’aide à l’inscription et les médias substituts pour les textes et les examens. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities Policy], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • Lorsque cela convient, les Services for Students with Disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) faciliteront toute disposition spéciale que nécessitent des mesures d’adaptation. Dans le cas des mesures d’adaptation visant les examens, les procédures de sécurité doivent être aussi rigoureuses que pour tout autre examen. (Extrait de la politique de l’Université Western Ontario sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.westerncalendar.uwo.ca/2010/pg118.html.)
  • Il sera possible de modifier (c'est-à-dire de réduire) la charge de cours d’un programme ainsi que d’autres exigences scolaires pour les étudiants handicapés qui en ont besoin. Dans les cas où la substitution de cours est demandée, l’étudiant et les représentants du département ou de la faculté et du Centre for Students with Disabilities (Centre pour les étudiants handicapés) se réuniront afin de discuter d’une substitution appropriée. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities Policy], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • Un consultant des Services for Students with Disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) doit déterminer si un étudiant est admissible à des mesures d’adaptation scolaire et (ou) à des services de soutien au moins trois semaines avant la date à laquelle le service est requis ou dès que possible pendant le semestre.

    Un consultant des SSD doit déterminer les mesures d’adaptation précises dont un étudiant a besoin et rédiger une « note à la faculté » au moins deux semaines avant la date à laquelle les services sont requis ou dès que possible pendant chaque semestre. (Extrait du guide des politiques et procédures du Collège Humber pour les étudiants, les enseignants, le personnel et les administrateurs (Policy and Procedures Guide for Students, Faculty, Staff and Administrators), http://www.humber.ca/disabilityservices/pnp/.

  • On encourage les nouveaux étudiants à divulguer leur déficience dans la demande d’admission ou de réadmission appropriée de l’Université. Ils doivent communiquer avec le centre de coordination approprié du campus au moins six semaines avant l’inscription pour discuter de leurs besoins particuliers. (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)
  • Sauf dans des circonstances extraordinaires, les décisions concernant les mesures d’adaptation scolaire seront communiquées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’étudiant. On peut donner suite plus rapidement à la demande d’un étudiant si les circonstances le justifient. (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)
  • Afin de s’assurer que les Services for Students with Disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) auront assez de temps pour examiner les demandes et prendre les dispositions nécessaires à l’obtention de mesures d’adaptation scolaire, les étudiants doivent soumettre tous les documents requis aux SSD avant les dates suivantes :
    • les nouveaux étudiants de première année ou les étudiants venant d’une autre université doivent soumettre tous les documents requis aux SSD avant le 1er août ou dès que possible après avoir reçu leur offre d’admission de l’Université;
    • les étudiants qui reviennent poursuivre leurs études de premier cycle doivent soumettre tous les documents requis avant le 1er août ou dès que possible après leur inscription;
    • Les étudiants qui demandent des mesures d’adaptation pour des cours offerts durant l’intersession, à distance et pendant les sessions d’été de jour et de soir doivent soumettre tous les documents requis aux SSD au moins un mois avant le début des cours ou aussitôt que possible après avoir reçu leur offre d’admission.

    (Extrait de la politique de l’Université Western Ontario sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.westerncalendar.uwo.ca/2010/pg118.html.)

  • Puisqu’il faut plus de temps pour mettre en place certaines mesures d’adaptation (comme l’interprétation gestuelle et les transcriptions), les étudiants qui demandent des accommodements de ce genre doivent s’efforcer de présenter leur demande le plus tôt possible. Le fait de ne pas présenter une demande ou fournir les documents médicaux requis en temps opportun peut retarder ou empêcher la mise en place de la mesure d’adaptation demandée. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire des étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • Le Learning Support Centre, ou LAC (Centre de soutien à l’apprentissage) s’efforcera de communiquer avec l’enseignant dès que possible après qu’il aura été déterminé qu’un étudiant a besoin de mesures d’adaptation. Lorsque cela est possible, cette prise de contact se fera avant que le cours en question commence. Après avoir discuté avec l’enseignant, ou dans les deux semaines qui suivent la première tentative pour communiquer avec l’enseignant lorsqu’aucune discussion n’a encore eu lieu, le LAC enverra une lettre à l’enseignant. La lettre doit comprendre
    • une brève description de la nature de la limitation fonctionnelle de l’étudiant et des besoins qui en découlent;
    • une mesure d’adaptation suggérée.

    Un enseignant qui accepte la mesure d’adaptation suggérée doit signer la demande et l’envoyer au LAC dans la semaine qui suit sa réception. (Extrait de la politique de l’Université Lakehead sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Accommodations for Students with Disabilities], http://policies.lakeheadu.ca/policy.php?pid=61.)

  • Sauf dans de rares circonstances où d'importants problèmes de santé psychologique ou mentale voient le jour, aucune mesure d’adaptation « après le fait » ne devrait être prise. (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)
  • Lorsque le comité du programme d’études du département ou de la faculté détermine qu’aucun cours approprié ne peut remplacer le cours en question, l’étudiant recevra un avis écrit l’informant de cette décision. Cet avis expliquera pourquoi le cours est considéré comme une composante essentielle du programme d’étude. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities Policy], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • Les enseignants doivent être au courant de cette politique et s’y conformer et ils doivent apprendre à bien connaître les moyens de supprimer les obstacles liés à une déficience dans la salle de classe et de mettre en œuvre des mesures d’adaptation.

    Les enseignants doivent intégrer des techniques permettant de maximiser l’accessibilité dans les salles de classe. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

  • Les enseignants et le personnel doivent chercher à reconnaître les composantes d’un cours ou d’un programme qui pourraient sembler de nature non discriminatoires, mais qui, dans la pratique, pourraient nuire à la capacité d’un étudiant de satisfaire aux exigences d’un cours ou d’un programme. Un exemple d’un tel cas serait de demander à un étudiant ayant une déficience physique de participer à une excursion dans un endroit inaccessible. Dans une telle situation, en offrant une autre activité pour un étudiant ayant une déficience (lorsque cela est possible), on maintient le principe de l’équité à l’égard de tous les étudiants, mais on ne limite pas les occasions offertes à d’autres. (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)
  • L’Université Carleton affirme son engagement à l’égard de l’accessibilité des installations matérielles de son campus et de l’évaluation des mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés afin de demeurer un chef de file parmi les établissements d’enseignement de la province en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures favorisant l’accessibilité. (Extrait de la politique sur les mesures d’adaptation de l’Université Carleton [Accommodation Policy], http://www2.carleton.ca/pmc/policies-and-regulations/policy/.)
  • Dans la mesure où ses ressources le lui permettent, l’UdeM prend les dispositions nécessaires pour rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les immeubles du campus.

    Dans toute sa documentation, l’UdeM mentionne l’accessibilité physique aux immeubles et traite des mesures existantes facilitant l’accessibilité aux programmes d’études. (Extrait de la Politique cadre sur l’intégration des personnes en situation de handicap de l’Université de Montréal, http://www.bsesh.umontreal.ca/integration/.)

  • Nous avons adapté plusieurs chambres dans nos résidences de manière à répondre aux besoins des personnes handicapées. Des étudiants non handicapés peuvent être assignés à ces chambres, mais dans de tels cas, on les informera qu’ils devront céder leur place si une personne ayant une déficience a besoin de la chambre. Dans ce cas, le bureau de gestion des résidences fera tous les efforts raisonnables pour les réaffecter à une chambre convenable.

    L’Université confirme son engagement à l’égard de l’amélioration de l’accessibilité matérielle du campus et elle en fera une priorité lors de la construction de nouvelles installations et de la rénovation d’installations existantes. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)

  • Lorsque les salles de classe ne sont pas physiquement accessibles, le registraire modifiera l’affectation des salles de classe de manière à permettre la participation d’un étudiant handicapé. (Université St. Francis Xavier)
  • Le Bureau du registraire prendra les mesures d’adaptation nécessaires pour les cérémonies de remise des diplômes, en collaboration avec le Centre d’accès, à condition de recevoir un préavis de l’étudiant ou d’autres parties pertinentes. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article 7, page 7, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

Évaluations et documentation des déficiences

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut exposer en détail ses politiques concernant les évaluations d’une déficience et les documents connexes dans sa politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

  • Des documents acceptables pour l’Université doivent être obtenus de médecins, de psychologues, d’éducateurs spécialisés, de personnel de réadaptation ou d’autres professionnels de la santé ayant une formation et des compétences spécialisées et de l’expérience leur permettant de diagnostiquer les états pour lesquels des mesures d’adaptation sont demandées. Toutes les personnes qui soumettent la documentation doivent avoir la certification ou le permis approprié les autorisant à exercer leur profession.

    La documentation doit décrire la nature de la déficience et comprendre une explication détaillée de son impact fonctionnel. Un simple diagnostic n’est pas suffisant pour appuyer une demande de mesures d’adaptation.

    La documentation doit être récente : (Université de la Colombie-Britannique)

    • Pour les nouveaux étudiants dont l’état est stable, il ne faut habituellement pas que plus de trois ans se soient écoulés entre le moment où l’évaluation a eu lieu et la date de la demande initiale de mesures d’adaptation.
    • Pour les étudiants qui reviennent poursuivre leurs études et dont l’état est demeuré stable depuis le moment de la présentation des documents justificatifs initiaux, aucune autre documentation ne sera requise.
    • Lorsque les capacités fonctionnelles d’un étudiant nouveau ou qui revient poursuivre ses études ont changé considérablement (c.-à-d. lorsqu’une amélioration ou une détérioration de leur état s’est produite ou est prévue) ou lorsque les demandes de mesures d’adaptation ont changé considérablement pendant le cours de ses études (p. ex., entre la première et la deuxième année), il se peut que le Disability Resource Centre, ou DRC (Centre de ressources pour les personnes handicapées) demande de l’information nouvelle ou mise à jour. L’Université de la Colombie-Britannique ne fournit pas de services diagnostiques et n’en assume pas le coût.
    • Dans certaines circonstances exceptionnelles, on pourra accorder des mesures d’adaptation limitées à un étudiant sans exiger une documentation.

    (Extrait de la politique de l’Université de la Colombie-Britannique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.universitycounsel.ubc.ca/files/2010/08/policy73.pdf.)

  • La politique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés (Academic Accommodations for Students with Disabilities) contient des lignes directrices pour l’évaluation et la documentation appropriées des déficiences, y compris des exigences minimales quant aux domaines qui doivent être évalués, l’information qui doit être incluse et les délais impartis. La politique précise aussi que l’on peut consulter le coordonnateur des services aux étudiants ayant des troubles d’apprentissage concernant les lignes directrices. http://www.upei.ca/webstercentre/accessibility/policy
  • On reconnaît que l’étudiant a l’obligation de fournir des documents pertinents et récents sur son état psychologique ou médical (provenant d’un professionnel de la santé approuvé et réglementé) pour fournir des preuves de sa déficience et des restrictions qui en découlent. L’étudiant doit aussi démontrer que la déficience a un impact sur sa capacité de bénéficier également des services d’enseignement de l’Université.

    L’Accessible Learning Centre, ou ALC (Centre de l’apprentissage accessible) a la responsabilité de recevoir et de vérifier la documentation d’un étudiant sur son état psychologique ou médical. L’ALC examinera toute la documentation et consultera chaque étudiant individuellement pour déterminer s’il est admissible aux services. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)

  • Les étudiants doivent se présenter aux Services for Students with Disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) et, lorsque cela est requis, fournir une documentation appropriée sur leurs déficiences. Dans le cas des troubles d’apprentissage, une évaluation psychopédagogique désignant le trouble d’apprentissage particulier en cause est requise. En l’absence d’une documentation appropriée, les étudiants seront aiguillés vers le professionnel approprié.

    L’étudiant doit présenter ses documents médicaux ou d’évaluation aux SSD au moins quatre semaines avant la date à laquelle il aura besoin des services demandés ou dès que possible pendant le semestre. (Extrait du guide des politiques et procédures du Collège Humber pour les étudiants, les enseignants, le personnel et les administrateurs [Policy and Procedures Guide for Students, Faculty, Staff and Administrators], http://www.humber.ca/disabilityservices/pnp/.)

  • Il faut soumettre tous les documents à l’appui de la demande de mesures d’adaptation au conseiller en matière d’incapacité en temps voulu (normalement, au moins trois mois d’avance) pour que le Collège ait le temps de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place les mesures d’adaptation. Par exemple, il faut soumettre en juin les demandes de mesures d’adaptation pour septembre. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Policy on Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)

Appels

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut décrire de façon détaillée, dans sa politique sur les personnes handicapées, le processus d’appel établi pour les étudiants handicapés.

Ressources des collèges et universités

  • Un enseignant qui ne peut pas accepter la mesure d’adaptation suggérée parce qu’il croit qu’elle compromettrait l’intégrité scolaire du cours ou du programme doit discuter de la question avec son directeur. Si l’enseignant refuse toujours de mettre en œuvre la mesure d’adaptation suggérée après en avoir discuté avec le directeur, ou si ce dernier est d’accord avec l’enseignant quant au caractère inapproprié de la mesure d’adaptation suggérée, alors l’enseignant et le directeur doivent consulter le Learning Support Centre, ou LAC (Centre de soutien à l’apprentissage) directement dans la semaine qui suit la réception, par l’enseignant, de la lettre sur les mesures d’adaptation provenant du LAC. Cette consultation peut inclure l’étudiant à sa discrétion.

    Rien dans la présente politique ne doit être interprété comme interdisant à l’étudiant d’interjeter appel auprès de la Commission des droits de la personne de l’Ontario. (Extrait de la politique de l’Université Lakehead sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Accommodations for Students with Disabilities], http://policies.lakeheadu.ca/policy.php?pid=61.)

  • Dans sa politique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle, l’Université Wilfrid Laurier décrit les processus d’appel que doivent suivre différentes parties concernées, y compris les étudiants, les enseignants et les directeurs de département. http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391
  • Si un étudiant handicapé conteste les mesures d’accès ou d’adaptation recommandées ou fournies par l’Université, il doit d’abord tenter de régler le différend de façon officieuse. Voici les étapes recommandées d’une résolution officieuse :
  • L’étudiant doit rencontrer l’autre partie (le personnel ou l’enseignant responsable de la décision relative à l’accès ou aux mesures d’adaptation) le plus tôt possible afin de tenter de régler la situation. Si cette démarche est infructueuse :
    • l’étudiant doit rencontrer le superviseur ou le directeur de l’autre partie afin de tenter de régler la situation. Si cette démarche demeure sans succès :
    • l’étudiant doit rencontrer le directeur ou le doyen de l’autre partie afin de tenter de régler la situation.
  • Un étudiant qui suit la procédure de résolution officieuse d’un différend peut demander à un tiers de l’accompagner aux réunions mentionnées ci-dessus et de l’aider à expliquer sa déficience et les besoins de mesures d’adaptation qui en résultent.

    Si un étudiant handicapé n’est pas satisfait des résultats de la procédure de résolution officieuse d’un différend, il peut choisir de tenter de régler le différend par des procédures officielles. L’étudiant dispose de deux méthodes officielles possibles :

    • consulter le conseiller de l’Université en matière de harcèlement et de discrimination afin d’obtenir de l’aide pour régler la situation par l’entremise de la politique de l’Université sur le harcèlement et la discrimination et les procédures connexes, ou
    • demander l’aide de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique pour résoudre le conflit.

    (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf).

Confidentialité

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut décrire de façon détaillée les politiques concernant la confidentialité applicable aux étudiants handicapés.

Ressources des collèges et universités

  • La vie privée des étudiants handicapés sera respectée. Bien que l’on encourage les étudiants à défendre eux-mêmes leurs droits et intérêts et à discuter de leurs déficiences et de leurs besoins ouvertement, en fin de compte, ce sont les étudiants qui doivent décider s’ils veulent révéler des détails concernant leur déficience, quand ils veulent le faire et à qui ils veulent en parler. (Extrait de la politique du Sénat de l’Université Acadia sur le soutien et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Policy Regarding Support and Accommodation for Students with Disabilities], http://disabilityaccess.acadiau.ca/Senate.html.)
  • Les étudiants handicapés ne sont pas obligés de révéler leurs déficiences. Toutefois, pour que l’Université envisage d’autoriser des mesures d’adaptation en vertu de cette politique, les étudiants handicapés doivent divulguer leur état aux Disability Services (Services aux étudiants handicapés), fournir des documents confirmant leur déficience et demander les mesures d’accès ou d’adaptation appropriées en suivant les procédures des Disability Services. (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf.)
  • On encouragera fortement tout étudiant handicapé à communiquer avec le Disability Resource Centre, ou DRC (Centre de ressources pour les personnes handicapées) afin de discuter de l’évaluation et de la documentation appropriées de sa déficience. On reconnaît la nature délicate des questions de confidentialité ainsi que la valeur de l’expérience et des connaissances de l’étudiant en ce qui concerne la déficience et son impact sur son apprentissage. La coopération de l’étudiant est importante pour déterminer les mesures d’adaptation appropriées. (Extrait de la politique de l’Université de Calgary sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.ucalgary.ca/drc/node/93.)
  • Traiter l’information obtenue de façon confidentielle, en conformité avec la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi de la Colombie-Britannique sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée). (Extrait de la politique de l’Université de la Colombie-Britannique sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.universitycounsel.ubc.ca/files/2010/08/policy73.pdf.)
  • Comme le prévoit la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi de la Colombie-Britannique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels), les Disability Services (Services aux étudiants handicapés) ne divulgueront aucune information identifiant les étudiants à qui que ce soit sauf aux parties qui participent à la prestation de services aux personnes handicapées. (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf.)
  • Il faut respecter tous les renseignements recueillis en vertu de la présente politique en les traitant de façon confidentielle et en les protégeant en conformité avec la politique et les principes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)
  • Aucune mention ne sera faite, dans le relevé de notes d’un étudiant, des mesures d’adaptation prises pour un cours ou un programme. Les dossiers d’étudiants, ou les renseignements sur un étudiant qui permettraient de l'identifier ne doivent pas circuler à l’extérieur des bureaux des Disability Services [Services aux étudiants handicapés] sans l’autorisation du coordonnateur du bureau.

    Les membres du corps professoral, le personnel et l’administration sont tous responsables du maintien de la confidentialité. Tous les renseignements liés à une déficience doivent être conservés dans un dossier confidentiel distinct et numéroté et ne doivent pas être inclus dans le dossier scolaire de l’étudiant. (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf).

  • Lorsqu’un étudiant n’est plus inscrit à l’Université, tous les documents que le ou les centres de coordination du campus ont en leur possession seront détruits après sept ans. (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)
  • Toute la documentation liée à une déficience est soumise au Access Centre [Centre d’accès] qui doit la conserver dans des classeurs fermés à clé réservés aux documents confidentiels. L’information sur les mesures d’adaptation est divulguée uniquement aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans la communauté de l’Université Ryerson. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf)]
  • Un étudiant handicapé peut autoriser les Disability Services (Services aux étudiants handicapés) à communiquer les renseignements pertinents dans son dossier pour l’aider à obtenir un accès, des mesures d’adaptation ou des services. Pour le faire, il devra signer une autorisation de divulguer des renseignements.

    Un étudiant handicapé peut demander à un tiers de transmettre de l’information confidentielle aux Disability Services et l’autoriser à le faire. Pour cela, il devra signer un consentement pour l’obtention d’information confidentielle. (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf)]

  • L’information concernant la déficience d’un étudiant peut être divulguée sans que l’étudiant le sache ou y consente dans les circonstances suivantes :
    • pour se conformer aux exigences juridiques ou réglementaires;
    • dans les cas où l’étudiant allègue que l’Université a contrevenu à une loi provinciale ou fédérale;
    • la divulgation est autorisée, exigée ou permise par la loi.

    (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137)]

Aide financière

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut décrire de façon détaillée ses politiques concernant l’aide financière pour les étudiants handicapés.

Ressources des collèges et universités

  • Le conseiller auprès des personnes handicapées établira un barème de droits pour des services d’aide précis. Cette information aidera les étudiants à remplir leurs formulaires de demande de bourses. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)
  • Afin de s’assurer que des ressources sont disponibles pour offrir des services de soutien, le bureau Access to Students with Disabilities (Bureau de l’accès des étudiants handicapés) établira un barème de droits pour des services particuliers qui doivent être sous-traités ou auxquels son personnel doit consacrer beaucoup de temps. Ces frais de service sont courants et sont inclus dans les demandes de financement ou de bourses des étudiants. Des services complets ou partiels seront assurés, lorsque cela sera financièrement faisable, aux étudiants handicapés qui n’ont pas les ressources financières ou les bourses nécessaires pour les payer. (Extrait de la politique de l’Université Athabasca sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://lss.athabascau.ca/asd/policy/.)
  • Les critères d’admissibilité aux bourses de l’Université qui exigent que les demandeurs accumulent un nombre minimal d’heures-crédits par semestre peuvent être modifiés pour les demandeurs handicapés. (Extrait de la politique de l’Université Simon Fraser sur l’accessibilité des étudiants handicapés [Accessibility for Students with Disabilities Policy], http://www.sfu.ca/policies/gazette/general/gp26.html.)
  • Afin de déterminer l’admissibilité aux bourses et autres occasions offertes par l’Université, les aptitudes des étudiants handicapés seront examinées individuellement, en consultation avec l’Access Centre (Centre d’accès).

    Maintenir un processus qui consiste à évaluer équitablement les frais de scolarité lorsqu’une charge de cours réduite est une mesure d’adaptation appropriée. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

Formation et promotion

Les ressources et extraits ci-dessous provenant de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples qui montrent comment un établissement peut exposer les grandes lignes de ses politiques, procédures et engagements concernant la promotion de sa politique sur les personnes handicapées et la formation en la matière.

Ressources des collèges et universités

  • Le doyen, le doyen associé ou leur représentant désigné doivent travailler en collaboration avec les directeurs des départements ou des programmes pour s'assurer que tous les enseignants sont au courant de la présente politique et que les pratiques liées à la prestation de services d’adaptation sont compatibles avec cette politique. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)
  • Les doyens doivent travailler en collaboration avec les directeurs des départements et des écoles pour s'assurer que tous les enseignants sont mis au courant de la présente politique et que les pratiques liées à la mise en place de mesures d’adaptation sont compatibles avec cette politique. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)
  • Les membres du comité, par l’intermédiaire de leur sous-comité sur l’enseignement, seront chargés de mettre au point et d’appliquer, pour l’ensemble de la communauté de l’Université de Calgary, un programme de sensibilisation aux questions auxquelles font face les étudiants handicapés. (Extrait de la politique de l’Université de Calgary sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.ucalgary.ca/drc/node/93.)
  • Le Collège Douglas fournira à tous les membres du personnel, du corps professoral, de l’administration et du Conseil d'administration du Collège, et notamment à ceux qui enseignent aux étudiants ou leur assurent des services, des occasions d’accéder à des activités conçues pour mieux les sensibiliser aux besoins des individus handicapés. (Extrait de la politique du Collège Douglas sur l’accessibilité des personnes handicapées aux programmes, cours et services du Collège [Accessibility to college programs, courses and services for persons with disabilities], http://www.douglas.bc.ca/about/policies/edu/access.html.)
  • Les Services for Students with disabilities, ou SSD (Services aux étudiants handicapés) conseilleront, sur demande, les professeurs, le personnel et les administrateurs sur la façon de mettre en place les mesures d’adaptation scolaire autorisées le plus efficacement possible.

    Les SSD offriront de l’information, de la formation et des séances d’orientation au personnel pour s’assurer que l’équipement d’aide est utilisé convenablement. (Extrait du guide des politiques et procédures du Collège Humber pour les étudiants, les enseignants, le personnel et les administrateurs. [Policy and Procedures Guide for Students, Faculty, Staff and Administrators], http://www.humber.ca/disabilityservices/pnp/.)

  • S’assurer que les professeurs et le personnel connaissent les politiques et procédures concernant les personnes handicapées. (Extrait de la politique du Collège Lethbridge sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Policy on Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.lethbridgecollege.ca/sites/default/files/imce/policies_procedures/Student_Services_&_Supports/academic_accomodation_for_students_with_disabilities_%282.13%29.pdf.)
  • Assurer une formation aux enseignants, au personnel, aux administrateurs et à tout comité qui s’occupe de questions d’adaptation, afin qu’ils connaissent les politiques et procédures pertinentes de l’Université et les questions plus vastes touchant les personnes handicapées. (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)
  • L’Université doit s’assurer d’offrir aux membres de son personnel une formation sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés qui ont un rapport avec leurs rôles et responsabilités.

    Le Learning and Teaching Office (Bureau de l’apprentissage et de l’enseignement) fournira aux membres du corps professoral des ressources liées à la conception de matériel pédagogique et aux méthodes d’enseignement et d’évaluation de l’apprentissage qui peuvent faciliter la réussite scolaire des étudiants handicapés.

    Le Learning and Teaching Office doit trouver et faire circuler de nouvelles ressources sur l’apprentissage et l’enseignement liées à la mise en place de mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés.

    Les fournisseurs de services aux personnes handicapées informeront, lorsque cela convient, les étudiants, les professeurs et le personnel administratif de leurs droits et responsabilités en vertu de la présente politique. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

  • Les bureaux pour les étudiants handicapés de l’Université aideront les étudiants à cerner les aspects particuliers des cours qui pourraient représenter des obstacles pour eux et ils travailleront avec ces étudiants pour déterminer les mesures d’adaptation appropriées, fournir les documents de soutien exigés et aider les étudiants et les enseignants à fournir ou obtenir les mesures d’adaptation. (Extrait de la politique de l’Université York sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.glendon.yorku.ca/myglendon/academicsupport/disabilities.php.)
  • L’Université de Calgary a créé un centre pour faciliter et promouvoir un environnement d’apprentissage accessible qui donne aux étudiants handicapés la possibilité de profiter pleinement de tous les services liés à la vie universitaire. Le Disability Resource Centre (Centre de ressources pour les personnes handicapées) facilitera ou coordonnera les discussions pour favoriser l’adaptation appropriée et nécessaire du milieu d’apprentissage. Dans de nombreux cas, les circonstances particulières sont pertinentes pour déterminer les mesures d’adaptation nécessaires, et le Centre pourra utiliser ses ressources pour aider à faire en sorte que l’Université met en place les mesures d’adaptation requises (Extrait de la politique de l’Université de Calgary sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.ucalgary.ca/drc/node/93.)
  • Le directeur du département ou de l’école doit s’assurer que le guide des étudiants du département ou de l’école traite de la possibilité de mettre en place des mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés, en conformité avec le paragraphe 3.1.6 de la politique 145 sur la gestion des cours. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)
  • Tous les professeurs, les membres du personnel et les étudiants doivent collaborer à la mise en œuvre des plans d’adaptation prévus en vertu de cette politique. Le fait de ne pas coopérer peut être considéré comme une forme de discrimination interdite en vertu de l’énoncé sur les motifs illicites de discrimination. (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)



Améliorer l’accessibilité dans les établissements d’enseignement postsecondaire




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