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Programmes d'aide financière et de bourses d'études

Programme canadien de prêts aux étudiants, bourses et crédits d'impôt pour études

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) offre une aide financière aux étudiant-e-s en complément aux épargnes et revenus de l'étudiant-e et de ses parents. Chaque année, le PCPE accorde 1,2 milliards $ d'aide financière à quelque 325 000 étudiant-e-s d'un bout à l'autre du Canada. Le financement de prêt du PCPE comporte des prêts pour les étudiant-e-s à temps plein et à temps partiel. Le programme pour étudiant-e-s à temps plein couvre actuellement 60 % des besoins évalués de l'étudiant-e, jusqu'à concurrence de 165 $ par semaine. Le pourcentage résiduel, soit 40 % des besoins évalués, peut être couvert par un régime provincial de prêts d'études ou une autre source de financement.

En plus des prêts d'études, le programme verse chaque année 146 millions $ sous forme de bourses non remboursables, comme les Subventions canadiennes pour études.

L'un des aspects les plus importants du PCPE est la subvention d'intérêt en cours d'études. Cette subvention prévoit le paiement des intérêts du prêt d'études canadien pendant les études à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire. Les étudiant-e-s à temps plein commencent à payer les intérêts de leurs prêts six mois après la fin de leurs études.

Le programme pour étudiant-e-s à temps partiel offre une aide maximale de 4 000 $ pour chaque année de fréquentation scolaire à temps partiel. Ces prêts sont alloués selon l'hypothèse que la plupart des étudiant-e-s à temps partiel ont déjà un emploi et assument la plupart de leurs frais de subsistance.

Le PCPE reconnaît qu'une déficience physique peut représenter un défi qui nécessite une durée d'études plus longue. Pour aider ces étudiant?e?s, le PCPE prévoit des critères d'admissibilité plus souples quant au statut à temps plein des étudiant-e-s handicapés. En vertu des conditions générales, un ou une étudiant-e doit être inscrit à un nombre de cours totalisant 60 % d'un programme d'études à temps plein. Toutefois, un étudiant ayant une déficience permanente peut s'inscrire à un nombre de cours totalisant 40 % d'un programme d'études pour être considéré à temps plein. De ce fait, les conditions pour le statut d'étudiant-e à temps partiel sont également réduites.

Le programme reconnaît également qu'une déficience permanente peut entraîner des difficultés de remboursement du prêt d'études, du fait qu'il peut être difficile pour les étudiant-e-s handicapés de chercher ou de trouver un emploi à temps plein leur permettant de rembourser leurs prêts canadiens d'études. Dans ces cas, le programme prévoit une indemnité en raison d'une déficience permanente qui permet aux étudiant-e-s handicapés de se prévaloir d'une remise de dettes.

Les Subventions canadiennes pour études à l'intention des étudiants handicapés sont accordées pour couvrir les coûts supplémentaires que peuvent assumer les étudiant-e-s handicapés pour poursuivre des études postsecondaires. Dans son budget de 2001, le gouvernement fédéral a annoncé que l'aide maximale accordée en vertu de ce programme avait été augmentée de 5000 $ à 8 000 $ à compter de l'année d'études 2002. De plus, dans le même budget, le gouvernement annonçait également une subvention supplémentaire d'un maximum de 2 000 $ pour les étudiant-e-s handicapés " (qui) pourront trouver que les prêts pour étudiants maximums offerts sont insuffisants pour subvenir aux besoins établis ", (Plan budgétaire 2001, p. 131). Les subventions canadiennes pour études visent à couvrir les frais exceptionnels reliés à la déficience, comme les services de preneur de notes, de tuteur, de lecteur, d'interprète, d'auxiliaire aux études ainsi que le transport adapté en provenance et à destination de l'établissement d'enseignement. Elle peut également s'appliquer aux dépenses exceptionnelles d'équipement tel que les ordinateurs spécialisés, les convertisseurs en braille et la publication de documents en médias substituts.

Le crédit d'impôt pour études n'était pas accordé auparavant aux bénéficiaires d'une aide financière aux études postsecondaires dans le cadre de certains programmes gouvernementaux. Toutefois, en 2001, le gouvernement a accordé ce crédit aux personnes dans cette situation. En conséquence, ce crédit est maintenant disponible pour les personnes handicapées qui sont bénéficiaires d'une aide financière pour leurs études postsecondaires en vertu des programmes de formation de Développement des ressources humaines Canada, dont les programmes d'Aide à l'employabilité des personnes handicapées et le Fonds d'intégration.

En dernier lieu, soulignons que NEADS est membre du Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants. Ce groupe, qui relève du ministre du Développement des ressources humaines Canada, est un des trois principaux groupes d'intervenant-e-s qui sont consultés par les représentant?e?s du programme. Les étudiant-e-s qui estiment que leurs besoins sont ignorés ou qu'ils ne se font pas entendre, peuvent faire part de leurs préoccupations en détail au bureau de NEADS. L'information pourra ainsi être acheminée aux administrateurs et administratrices du programme par le biais du Groupe consultatif.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme canadien de prêts aux étudiants, des subventions ou du crédit d'impôt pour études, veuillez communiquer avec :

Développement des ressources humaines Canada

Programme canadien de prêts aux étudiants
B. P. 2090, Station " D "
Ottawa (Ontario), K1P 6C6
Tél. : (819) 994-1844
Lignes sans frais :1 (888) 432-7377 (anglais)/1 (800) 733-3765 (français)
ATS : (819) 994-1218
Site Web : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans

Comment obtenir votre aide financière du Programme canadien de prêts aux étudiants

À compter du 1er mars 2001, les banques, les caisses de crédit et les caisses populaires ont cessé de verser les fonds du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). C'est désormais le gouvernement du Canada qui verse directement le montant de tout nouveau prêt par l'intermédiaire du Centre de service national de prêts aux étudiants. Afin d'offrir un meilleur service, une division du Centre est responsable des étudiant-e-s fréquentant les établissements publics d'enseignement (universités ou collèges publics). Une autre division est responsable des étudiant-e-s fréquentant les établissements d'enseignement privés (collèges techniques ou écoles de métiers). Pour déterminer quel secteur est responsable de vous servir, visitez le site http://www.canlearn.ca/francais/pec/index.cfm ou téléphonez au 1 (800) OCanada, ( 1 800 622-6232).


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