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Programmes d'aide financire et de bourses d'tudes

Programme canadien de prts aux tudiants, bourses et crdits d'impt pour tudes

Le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) offre une aide financire aux tudiant-e-s en complment aux pargnes et revenus de l'tudiant-e et de ses parents. Chaque anne, le PCPE accorde 1,2 milliards $ d'aide financire quelque 325 000 tudiant-e-s d'un bout l'autre du Canada. Le financement de prt du PCPE comporte des prts pour les tudiant-e-s temps plein et temps partiel. Le programme pour tudiant-e-s temps plein couvre actuellement 60 % des besoins valus de l'tudiant-e, jusqu' concurrence de 165 $ par semaine. Le pourcentage rsiduel, soit 40 % des besoins valus, peut tre couvert par un rgime provincial de prts d'tudes ou une autre source de financement.

En plus des prts d'tudes, le programme verse chaque anne 146 millions $ sous forme de bourses non remboursables, comme les Subventions canadiennes pour tudes.

L'un des aspects les plus importants du PCPE est la subvention d'intrt en cours d'tudes. Cette subvention prvoit le paiement des intrts du prt d'tudes canadien pendant les tudes temps plein dans un tablissement d'enseignement postsecondaire. Les tudiant-e-s temps plein commencent payer les intrts de leurs prts six mois aprs la fin de leurs tudes.

Le programme pour tudiant-e-s temps partiel offre une aide maximale de 4 000 $ pour chaque anne de frquentation scolaire temps partiel. Ces prts sont allous selon l'hypothse que la plupart des tudiant-e-s temps partiel ont dj un emploi et assument la plupart de leurs frais de subsistance.

Le PCPE reconnat qu'une dficience physique peut reprsenter un dfi qui ncessite une dure d'tudes plus longue. Pour aider ces tudiant?e?s, le PCPE prvoit des critres d'admissibilit plus souples quant au statut temps plein des tudiant-e-s handicaps. En vertu des conditions gnrales, un ou une tudiant-e doit tre inscrit un nombre de cours totalisant 60 % d'un programme d'tudes temps plein. Toutefois, un tudiant ayant une dficience permanente peut s'inscrire un nombre de cours totalisant 40 % d'un programme d'tudes pour tre considr temps plein. De ce fait, les conditions pour le statut d'tudiant-e temps partiel sont galement rduites.

Le programme reconnat galement qu'une dficience permanente peut entraner des difficults de remboursement du prt d'tudes, du fait qu'il peut tre difficile pour les tudiant-e-s handicaps de chercher ou de trouver un emploi temps plein leur permettant de rembourser leurs prts canadiens d'tudes. Dans ces cas, le programme prvoit une indemnit en raison d'une dficience permanente qui permet aux tudiant-e-s handicaps de se prvaloir d'une remise de dettes.

Les Subventions canadiennes pour tudes l'intention des tudiants handicaps sont accordes pour couvrir les cots supplmentaires que peuvent assumer les tudiant-e-s handicaps pour poursuivre des tudes postsecondaires. Dans son budget de 2001, le gouvernement fdral a annonc que l'aide maximale accorde en vertu de ce programme avait t augmente de 5000 $ 8 000 $ compter de l'anne d'tudes 2002. De plus, dans le mme budget, le gouvernement annonait galement une subvention supplmentaire d'un maximum de 2 000 $ pour les tudiant-e-s handicaps " (qui) pourront trouver que les prts pour tudiants maximums offerts sont insuffisants pour subvenir aux besoins tablis ", (Plan budgtaire 2001, p. 131). Les subventions canadiennes pour tudes visent couvrir les frais exceptionnels relis la dficience, comme les services de preneur de notes, de tuteur, de lecteur, d'interprte, d'auxiliaire aux tudes ainsi que le transport adapt en provenance et destination de l'tablissement d'enseignement. Elle peut galement s'appliquer aux dpenses exceptionnelles d'quipement tel que les ordinateurs spcialiss, les convertisseurs en braille et la publication de documents en mdias substituts.

Le crdit d'impt pour tudes n'tait pas accord auparavant aux bnficiaires d'une aide financire aux tudes postsecondaires dans le cadre de certains programmes gouvernementaux. Toutefois, en 2001, le gouvernement a accord ce crdit aux personnes dans cette situation. En consquence, ce crdit est maintenant disponible pour les personnes handicapes qui sont bnficiaires d'une aide financire pour leurs tudes postsecondaires en vertu des programmes de formation de Dveloppement des ressources humaines Canada, dont les programmes d'Aide l'employabilit des personnes handicapes et le Fonds d'intgration.

En dernier lieu, soulignons que NEADS est membre du Groupe consultatif national sur l'aide financire aux tudiants. Ce groupe, qui relve du ministre du Dveloppement des ressources humaines Canada, est un des trois principaux groupes d'intervenant-e-s qui sont consults par les reprsentant?e?s du programme. Les tudiant-e-s qui estiment que leurs besoins sont ignors ou qu'ils ne se font pas entendre, peuvent faire part de leurs proccupations en dtail au bureau de NEADS. L'information pourra ainsi tre achemine aux administrateurs et administratrices du programme par le biais du Groupe consultatif.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme canadien de prts aux tudiants, des subventions ou du crdit d'impt pour tudes, veuillez communiquer avec :

Dveloppement des ressources humaines Canada

Programme canadien de prts aux tudiants
B. P. 2090, Station " D "
Ottawa (Ontario), K1P 6C6
Tl. : (819) 994-1844
Lignes sans frais :1 (888) 432-7377 (anglais)/1 (800) 733-3765 (franais)
ATS : (819) 994-1218
Site Web : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/student_loans

Comment obtenir votre aide financire du Programme canadien de prts aux tudiants

compter du 1er mars 2001, les banques, les caisses de crdit et les caisses populaires ont cess de verser les fonds du Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE). C'est dsormais le gouvernement du Canada qui verse directement le montant de tout nouveau prt par l'intermdiaire du Centre de service national de prts aux tudiants. Afin d'offrir un meilleur service, une division du Centre est responsable des tudiant-e-s frquentant les tablissements publics d'enseignement (universits ou collges publics). Une autre division est responsable des tudiant-e-s frquentant les tablissements d'enseignement privs (collges techniques ou coles de mtiers). Pour dterminer quel secteur est responsable de vous servir, visitez le site http://www.canlearn.ca/francais/pec/index.cfm ou tlphonez au 1 (800) OCanada, ( 1 800 622-6232).


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