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Quels sont mes droits en tant que personne handicapée voulant poursuivre des études postsecondaires?


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Aide à l'employabilité des personnes handicapées

Le programme AEPH de la Saskatchewan couvre actuellement les frais associés aux études postsecondaires. L'appui peut comprendre les frais de scolarité et les livres, ainsi que les dépenses associés à la déficience, comme les dispositifs d'aide ou l'interprétation gestuelle.

Au moment de la rédaction du présent guide, le ministère de l'enseignement postsecondaire et de la formation professionnelle nous a signalé qu'il n'y avait pas de liste d'attente pour l'accès aux soutiens offerts en vertu du programme AEPH. Pour de plus amples renseignements, contactez :

Saskatchewan Post-Secondary Education and Training
Special Needs Programs Unit
Room 410,2151, Scarth St.
Regina SK S4P 3V7

Tél. : 306-787-0477
Téléc. : 306-787-7182

Programme de prêts d'études

Le Saskatchewan Student Assistance Program comprend un certain nombre de régimes, de subventions et de programmes visant à aider les étudiant-e-s de la Saskatchewan admissibles à atteindre leurs objectifs d'études et de perfectionnement au niveau postsecondaire.

Les gouvernements fédéral et provincial offre une aide financière remboursable pour compléter les ressources de l'étudiant-e à temps plein ou de sa famille aux termes des programmes suivants.

Le Programme canadien de prêts étudiants fournit 60 % (jusqu'à concurrence de 165 $ par semaine d'études) de l'aide totale accordée à l'étudiant-e; et le Programme de prêts étudiants de la Saskatchewan fournit les autres 40 % (jusqu'à concurrence de 110 $ par semaine d'études). De plus, aux termes du Special Incentive Plan, les étudiant-e-s admissibles peuvent recevoir une aide provinciale supplémentaire de 110 $ par semaine d'études.

Lorsqu'ils présentent la demande de prêt appropriée pour l'année où commence leur cours, les besoins des étudiant-e-s sont automatiquement évalués aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme de prêts étudiants de la Saskatchewan.

Le service d'aide financière aux étudiants (Student Financial Assistance Unit) se sert des critères administratifs fédéraux pour déterminer les besoins financiers de l'étudiant-e. Il dresse la liste des dépenses admissibles (frais de scolarité, livres, fournitures et frais de subsistance, etc.) qu'il soustrait des ressources disponibles (dont les contributions de l'étudiant-e/parent/tuteur/parrain, la contribution financière étant fondée sur le revenu parental combiné avec la taille de la famille). Une aide est accordée s'il est établi qu'il y a un besoin.

Pour être admissible à un prêt étudiant de la Saskatchewan, l'étudiant-e à temps plein doit répondre aux critères d'admissibilité pour les prêts canadiens (voir ci-après). De plus, l'étudiant-e ne doit pas avoir d'arriérés à l'égard des prêts étudiants qui lui ont déjà été consentis par la province et doit suivre son cours en Saskatchewan à moins que :

  • l'étudiant-e soit inscrit à un programme qui n'est pas offert en Saskatchewan; ou
  • l'étudiant-e soit inscrit à un programme d'études supérieures à l'extérieur de la Saskatchewan; ou
  • l'étudiant-e ne soit pas en mesure d'accéder à son programme en Saskatchewan en raison d'un système de quota (par exemple, le programme est offert en Saskatchewan mais il n'y a plus de place); ou
  • l'étudiant-e ne soit pas en mesure d'accéder à son programme en Saskatchewan parce que ses notes ne lui permettent pas d'être admis-e dans une école de la Saskatchewan; ou
  • l'étudiant-e reçoive des crédits postsecondaires à l'avance qui réduiront la durée du programme d'au moins un semestre complet; ou
  • l'étudiant-e reçoive une bourse importante qui ramènera le coût total de ses frais de scolarité à au moins 1 500 $ en deçà des frais qu'il aurait encourus s'il était resté en Saskatchewan; ou
  • le coût des frais de scolarité à l'extérieur de la province soit d'au moins 1 500 $ inférieurs aux frais de scolarité d'une école de la Saskatchewan; ou
  • l'étudiant-e ait été inscrit à un programme de plus d'un an à l'extérieur de la Saskatchewan avant 1997/98 pour lequel il ou elle a reçu un prêt étudiant de la Saskatchewan et qu'il ou elle désire poursuivre ses études dans le même programme à la même école ; ou;
  • le conjoint de l'étudiant-e, qui est également aux études, soit admissible à l'aide provinciale parce qu'il ou elle répond à l'un des critères susmentionnés.

Pour de plus amples renseignements, contactez :

Student Financial Assistance Branch
Tél. : 306-787-5620 (région de Regina et à l’extérieur du Canada)
Ligne sans frais : 1-800-597-8278
www.student-loans.sk.ca

Programme canadien de prêts aux étudiants

La Student Financial Assistance Unit, au nom de la province de la Saskatchewan, administre ce programme fédéral. Pour être admissible à un prêt, l'étudiant-e doit :

  • être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e;
  • être résident-e de la Saskatchewan conformément aux règles du programme;
  • être inscrit-e à un programme d'études dans une école désignée reconnue aux fins de l'octroi de prêts étudiants par la province de la Saskatchewan, menant à l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat;
  • avoir besoin d'une aide financière aux termes des directives du programme de prêts aux étudiants ;
  • être inscrit-e à temps plein, et assumer au moins 60 % d'une charge de cours complète à chaque semestre. (NOTA : les étudiant-e-s qui ont une déficience permanente sont réputé-e-s à temps plein aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants s'ils ou elles assument au moins 40 % d'une charge de cours complète);
  • faire preuve d'assiduité (l'étudiant-e doit assister à au moins 90 % de ses cours chaque mois civil et pour toute la durée du cours);
  • maintenir des normes scolaires satisfaisantes pour continuer d'être admissible aux prêts étudiants. L'étudiant-e doit terminer avec succès 60 % de la charge de cours complète pour chaque année pendant laquelle il ou elle reçoit un prêt;
  • recevoir de l'aide pour moins de 340 semaines d'études.

Il y a toutefois exception à cette limite à vie de 340 semaines :

  • Les étudiant-e-s qui recevaient un prêt du gouvernement fédéral avant le 1er août 1995 ou les étudiant-e-s qui ont une déficience permanente et qui sont admissibles à une aide jusqu'à la fin de leur programme ou jusqu'à ce que soit atteinte la limite à vie de 520 semaines d'études subventionnées; et les étudiant-e-s au doctorat dont la limite à vie maximale est de 400 semaines;

  • Les étudiant-e-s ne doivent pas dépasser la durée maximale d'admissibilité pour chaque niveau d'études (la durée normale du niveau spécifiée par l'école, plus une période additionnelle).

Les prêts canadiens aux étudiants sont exempts d'intérêt tant que l'étudiant-e est aux études à temps plein. L'intérêt commence à s'accumuler le premier jour du premier mois qui suit l'obtention du diplôme ou l'interruption des études à plein temps. L'intérêt ne s'accumule pas entre les années d'études, si la pause ne dépasse pas six mois et si l'étudiant-e soumet la documentation appropriée au prêteur.


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