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Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour créer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

22 juin 2021  -  Gatineau (Québec) -  Emploi et Développement social Canada

Les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que ceux n’ayant aucun handicap; une situation ayant été aggravée par les effets de la pandémie de COVID?19. En s’attaquant aux iniquités de longue date qui entraînent l’insécurité financière, les difficultés et l'exclusion sociale auxquelles font face les personnes en situation de handicap, le gouvernement du Canada livre la marchandise quant à son engagement de bâtir un Canada avec l’inclusion du handicap.

Dans le cadre du plan que le gouvernement du Canada a adopté pour favoriser une relance inclusive qui ne laisse personne de côté, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main?d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a déposé aujourd’hui un nouveau projet de loi qui établirait le cadre d’une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Ce projet de loi historique permettrait au gouvernement du Canada d’adopter une approche proactive afin de créer et de livrer la nouvelle prestation pour aider les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler. La prestation compléterait – et ne remplacerait pas – les formes de soutien fédérales, provinciales et territoriales existantes, l’objectif étant d’aider les personnes en situation de handicap à sortir de la pauvreté.

Dans l’esprit de la stratégie « Rien sans nous », le gouvernement du Canada se servira de ce projet de loi comme tremplin pour s’engager avec les parties prenantes et les personnes en situation de handicap et s’assurer que leurs voix soient entendues de la conception de la prestation à l’élaboration du règlement. Cette participation a déjà commencé avec le lancement du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, via un questionnaire public demandant aux Canadiens comment le gouvernement du Canada peut créer un pays libre d’obstacles. Les activités d’engagement poursuivront au cours de l’été et de l’automne.

Le projet de loi souligne aussi le rôle clé que les provinces et les territoires jouent en fournissant un soutien et des services aux Canadiennes et aux Canadiens en situation de handicap, et l’importance de les amener à créer diverses formes de soutien au revenu et d’aide. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés des Services sociaux et des Personnes handicapées prévoient se rencontrer cet été pour initier les discussions sur cette nouvelle prestation.

Le gouvernement du Canada s’est engagé dans le discours du Trône de 2020 à développer le premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan inclura :

une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées;

une stratégie d’emploi solide pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap;

un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux prestations et aux programmes fédéraux liés à un handicap.

La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées est la pierre angulaire de ce plan.

Citations

« Quand la pandémie s’est produite, les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap ont été durement touchés. Beaucoup ont perdu leur emploi et subi des pressions financières, ce qui a accru l’insécurité financière et les difficultés existantes. En proposant la création de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le gouvernement du Canada répond aux besoins particuliers et vitaux des personnes en situation de handicap. Cet ajout à leur revenu les aiderait à se relever et à participer pleinement à tous les volets de notre société et de notre économie. Il remédierait aux difficultés financières de longue date que les personnes en situation de handicap éprouvaient avant la pandémie; ce serait un investissement dans la concrétisation d’une société totalement inclusive. Les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap continuent d’être au cœur de la relance inclusive de notre pays. »

–  La ministre de l’Emploi, du Développement de la main?œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

Faits en bref

Selon l’enquête canadienne sur l’incapacité menée en 2017, près de 850 000 (21 %) Canadiennes et Canadiens en situation de handicap en âge de travailler vivent dans la pauvreté. Chez les personnes ayant un handicap grave (26 %) ou très grave (31 %), qui sont particulièrement vulnérables, le taux de pauvreté est élevé et il équivaut à près de trois fois celui observé chez les personnes sans handicap (11 %).

Les Canadiennes et les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap plus grave, vivant seules (44 %) ou étant des parents uniques 37 %) sont plus susceptibles de vivre sous le seuil de la pauvreté.

Chez les personnes en situation de handicap, les femmes, les membres de la collectivité LGBTQ2, les Canadiens racialisés et les Autochtones sont plus susceptibles de vivre dans l’insécurité financière.

Le gouvernement du Canada fournit un soutien aux Canadiennes et aux Canadiens en situation de handicap, principalement des personnes âgées et des enfants, grâce à des programmes législatifs ciblés et directs de soutien du revenu et à des mesures fiscales. Il accorde aussi des subventions et des contributions par l’intermédiaire d’organismes d’aide œuvrant auprès des personnes en situation de handicap.

L' engagement public sur le Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap se poursuivra jusqu’au 31 août 2021. Les Canadiennes et les Canadiens sont encouragés à remplir le questionnaire en ligne et à partager leurs opinions pour aider à orienter l’élaboration du Plan.

Dans le Budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à mener des consultations auprès des intervenants, lesquelles éclaireraient directement la conception de la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, et à poursuivre un dialogue avec les provinces et les territoires, qui jouent un rôle clé lorsqu’il s’agit de soutenir beaucoup de Canadiennes et de Canadiens en situation de handicap.

Produits connexes

Document d'information : Soutenir les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap – La Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Liens connexes

Les Canadiens invités à façonner le premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap

Le discours du Trône de 2020 – Un Canada plus fort et plus résilient

Droits des personnes handicapées – Canada.ca

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :

Ashley Michnowski

Directrice des communications

Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main?d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

ashley.michnowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias

Emploi et Développement social Canada

819-994-5559

media@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Source : Le gouvernement du Canada




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