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Le budget fédéral de 2019 contient de bonnes nouvelles pour les étudiant.e.s handicapé.e.s de niveau postsecondaire

(Ottawa, le 23 avril 2019)

Le budget fédéral déposé en mars comprenait un certain nombre de mesures très importantes pour les étudiant.e.s handicapé.e.s au collégial et à l’université qui améliorent le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et qui seront offertes aux étudiant.e.s handicapé.e.s dès l’automne prochain.

Les annonces faites dans le budget à l’intention des étudiant.e.s handicapé.e.s prévoient une augmentation importante du plafond de la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, qui passe de 8 000 $ à 20 000 $ par année. Cette subvention peut servir à financer des services ou de l’équipement exceptionnels liés à l’éducation pour les élèves admissibles ayant un handicap permanent. Les étudiant.e.s handicapé.e.s doivent souvent couvrir des coûts plus élevés en raison de leur handicap lorsqu’ils poursuivent des études universitaires ou collégiales, et cette mesure aidera les étudiant.e.s handicapé.e.s à se payer les services et l’équipement nécessaires à leurs études. Le gouvernement du Canada élargira également l’admissibilité à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) afin que davantage d’étudiant.e.s ayant un handicap permanent grave puissent être admissibles à une exonération de remboursement de prêt.

Une autre annonce importante et très bénéfique de changement de programme et de politique dans le budget de 2019 débutant en 2020-21 est l’élimination de la restriction selon laquelle les emprunteurs qui ont recours au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente qui sont sans études depuis cinq ans, ne peuvent recevoir d’autres prêts et subventions avant que leurs prêts en cours ne soient payés en entier. Les personnes handicapées ont besoin de plus d’éducation pour être compétitives sur le marché du travail. Cette nouvelle mesure permettra à de nombreux étudiant.e.s handicapé.e.s de retourner plus facilement à l’école afin d’effectuer des études postsecondaires ou des formations supplémentaires.

Selon le Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants 2015/2016 pour l’année de prêt de 2015 à 2016, le PCPE a versé 44 000 subventions pour soutenir les étudiant.e.s ayant un handicap permanent, soit une augmentation d’environ 7,6 % par rapport à l’année précédente et près de 19 300 personnes ont reçu de l’aide du Programme d’aide au remboursement pour étudiants ayant une incapacité permanente après avoir obtenu leur diplôme. De plus, 710 autres emprunteurs ont vu leurs obligations de prêt annulées en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.

« Les mesures annoncées pour les étudiant.e.s handicapé.e.s dans le budget de 2019 sont très importantes pour les étudiant.e.s que nous représentons. Je crois que le gouvernement du Canada nous a écouté.e.s », a déclaré Margaret Lyons-MacFarlane, vice-présidente de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS). Margaret représente NEADS au sein du Groupe consultatif national sur l’aide financière aux étudiants, un groupe d’acteurs du secteur postsecondaire composé d’organisations étudiantes, d’administrateurs/trices de l’aide financière, d’organismes provinciaux et territoriaux d’aide financière et d’organisations représentant les universités et collèges.

Margaret a ajouté : « Nous avons constaté des compressions dans le financement des prêts et des subventions dans certaines provinces, plus récemment en Ontario, avec des coupures et des changements au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Comme les étudiant.e.s handicapé.e.s comptent sur un mélange de subventions et de prêts fédéraux et provinciaux pour financer leurs études, ces améliorations au programme fédéral sont une excellente nouvelle pour les étudiant.e.s handicapé.e.s. »

D’autres mesures du budget fédéral de 2019 qui profiteront aux étudiant.e.s des collèges et universités à travers le Canada :

À partir de 2019-2020 :
•       Offrir un taux d’intérêt fixe réduit sur les PCPE au taux préférentiel majoré de 2,0 %, par rapport à son taux préférentiel actuel majoré de 5,0 %, et un taux d’intérêt variable réduit sur les PCPE au taux préférentiel, par rapport à son taux préférentiel actuel majoré de 2,5 %;
•       Rendre le délai de non-remboursement de six mois (le « délai de grâce ») après qu’un emprunteur/trice d’un prêt étudiant ait quitté l’école sans intérêt;
•       Augmenter l’admissibilité à la réadaptation d’un prêt après qu’un.e emprunteur/trice se retrouve en défaut de paiement de son PCPE; et
•    Accroître la compensation aux provinces et aux territoires, partenaires du PCPE.

À partir de 2020-2021 :
•       Mise en place d’un congé sans intérêt et sans paiement en périodes cumulables de six mois, d’une durée maximale de 18 mois, pour les emprunteurs qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales ou parentales, y compris un congé pour santé mentale.

For plus d’information, communiquez avec :
L’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS)
Local 514, Unicentre, Université Carleton
Ottawa, Ontario, K1S 5B6, tél. : 613-380-8065, poste 201
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