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Reach - Equality and Justice For People with Disabilities

Ottawa, Ontario

A Framework For Action - Law Schools, Educational Equity and Students with Disabilities: Working Towards Equitable Access to Legal Education

Guide

Ce guide de 105 pages publi en 1998 est le produit de deux ans de recherche sur l'accessibilit des facults de droit du Canada. Sandra A. Goundry et Yvonne Peters ont men les travaux d'une quipe de chercheurs et rdig le document final.

La prface du guide pose la raison d'tre du projet, savoir que mme si les personnes handicapes constituent environ 17,8 % de la population, elles sont toujours sous- reprsentes dans la communaut juridique. Le projet a donc pour objectif d'tablir un cadre national d'laboration de politiques relatives aux personnes handicapes dans les facults de droit.

Le projet est prcis dans l'introduction et l'aperu. Tout en reconnaissant que les questions d'amnagements (ducation, galit et handicaps) intressent les facults de droit du pays, on souligne aussi que ces facults sont diverses tapes de la mise en oeuvre de leurs politiques d'accessibilit. L'quipe du projet espre que le document sera un point de comparaison des efforts entrepris par les facults de droit et qu'il incitera les responsables modifier les politiques d'admission, des programmes, du placement d'tudiants et d'emploi. La phase de recherche y est aussi nonce. Les rsultats d'entrevues avec des reprsentants des facults de droit ont t combins un examen de la documentation juridique et autre, concernant notamment les droits de la personne et les causes fondes sur la charte.

La deuxime partie se penche sur les statistiques et les tendances touchant les personnes handicapes. On souligne par exemple que le nombre d'tudiant- e- s ayant des troubles d'apprentissage qui s'inscrivent en droit augmente. On prsente une ventilation statistique des personnes handicapes par rapport la population en gnral et la population post- secondaire du Canada. Finalement, la section souligne les obstacles systmiques qui se dressent devant les personnes handicapes dans le domaine de l'ducation et ailleurs dans la socit.

La troisime partie, un cadre analytique et lgal, offre des dfinitions de l'amnagement et de la discrimination, exposant en outre les mesures lgislatives sur les droits relatifs aux personnes handicapes, l'chelle internationale, fdrale et dans les provinces et les territoires. Il y a de l'information sur les cas qui ont port sur le cadre et la mise en oeuvre de ces mesures lgislatives.

La quatrime partie examine la question des personnes handicapes dans les facults de droit du Canada, comme le recrutement, les procdures d'admission, l'auto- identification des tudiant- e- s, les amnagements physiques et les stratgies d'enseignement. On examine les problmes des facults de droit dans chaque domaine et on prsente des exemples concrets afin d'illustrer comment certaines coles ont ragi. On discute aussi des stratgies que les coles peuvent utiliser pour redresser les problmes dans ces domaines.

La cinquime partie est un guide pratique d'laboration des politiques et des marches suivre, articulant la valeur et la ncessit de politiques officielles d'amnagement dans les facults de droit du Canada. On examine les composantes inclure dans une politique (comme une description de ce que l'on entend par amnagement) et les marches suivre de la mise en oeuvre des politiques (en duquant par exemple les tudiant- e- s et les membres du corps professoral). On prsente la fin de la section des exemples de formules de divulgation des tudiant- e- s et de plans d'accessibilit, indiquant les incapacits des tudiant- e- s et les amnagements particuliers requis.

La dernire section tire des conclusions du projet de recherche et prsente certaines recommandations quant ce qu'il y a lieu d'examiner et d'tudier.

Une grande bibliographie indique les sources consultes, lgales et gnrales. Les deux premires annexes donnent la liste des facults de droit et des reprsentants consults dans la phase d'entrevue, en plus des documents sur les politiques et les amnagements fournis par les facults de droit. L'annexe C prsente la liste consulte dans les entrevues.

L'annexe D est une liste de groupes de handicaps et des exemples en abrg d'amnagements qu'il est possible d'offrir en classe, concernant aussi les examens et les services de soutien.

Finalement, l'annexe E porte sur les aspects cls de la loi amricaine sur les droits des personnes handicapes et sur les cas de jurisprudence.

Il s'agit d'un guide important avec des renseignements gnraux, l'examen de mesures lgislatives et de prcdents juridiques, et des recommandations concrtes pour les amnagements l'intention des tudiant- e- s. Le matriel est important et volumineux, mais les sections se terminent galement toutes avec un rsum des principaux points explors, pour un aperu rapide.

Le guide est ax sur les facults de droit du Canada. La terminologie et une grande partie du contenu sont de nature juridique. Mais en fin de compte, une grande partie des questions examines et des recommandations prsentes peut s'appliquer de nombreux programmes et tablissements du pays. Il s'agit d'une source prcieuse d'information pour les membres du corps professoral et les tudiant- e- s.

REACH vient de publier " Navigating Law School and Beyond: A Practical Guide for Students Who Have Disabilities " (Juin 2000). Cette publication complte bien la recherche de 1998.

Personne-ressource :
Reach
810- 151 Slater St.
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Tlphone : 613-236-6636
Tlcopieur : 613-236-6605
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