Répertoire d'aide financière

Prêts et bourses aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants offre des prêts d’études à ceux et celles qui démontrent un besoin financier afin de les aider à poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement postsecondaire et à couvrir une partie de ce qu’il en coûte pour faire des études. Ce faisant, le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiens aient toutes les chances d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour prendre leur place au sein de l’économie et de la société.

Programme canadien de prêts aux étudiants à temps plein

L’aide financière en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants est basée sur la prémisse voulant que l’enseignement postsecondaire est une responsabilité commune aux étudiants, à la famille des étudiants (s’il y a lieu) et au gouvernement.

Les besoins financiers d’un étudiant sont évalués en tenant compte des ressources à sa disposition pour payer les coûts de ses études. Si ses dépenses sont plus élevées que ses ressources, on considère que l’étudiant a besoin de l’aide financière aux étudiants.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants couvre jusqu’à 60 % des besoins évalués d’un étudiant, jusqu’à un prêt maximum du PCPE de 210 $ par semaine d’études. Généralement, les provinces couvrent la différence à l’aide de leur propre programme d’aide financière aux étudiants.

Pendant que l’étudiant est aux études à temps plein, l’intérêt ne court pas sur le prêt et aucun paiement n’est exigé; c’est l’un des avantages des prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants par rapport à un prêt commercial.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants reconnaît que les déficiences physiques et les troubles d’apprentissage peuvent prolonger le programme d’études. En vertu des conditions générales, la charge de cours des étudiants qui font une demande de prêt aux étudiants à temps plein doit correspondre à au moins 60 % de la charge de cours complète. Cependant, la charge de cours d’un étudiant ayant une invalidité permanente doit correspondre à au moins 40 % de la charge de cours complète. De même, les exigences relatives à la charge de cours pour les étudiants à temps partiel sont également réduites.

Les prêts aux étudiants sont administrés au Centre de service national de prêts aux étudiants sur une base quotidienne.

Programme canadien de prêts aux étudiants à temps partiel

Des prêts aux étudiants à temps partiel sont également disponibles. L’on présume que les requérants admissibles auront un revenu pendant qu’ils étudient. Par conséquent, un étudiant à temps partiel peut être admissible à un emprunt d’un montant cumulatif total de 10 000 $ (capital et intérêts) en prêts aux étudiants pendant toute la durée de ses études. Le remboursement des prêts pour les étudiants à temps partiel commence après l’obtention du diplôme ou lorsque l’étudiant termine ses études. L’étudiant n’a pas à rembourser le prêt pendant les études, mais l’intérêt s’accumule sur le prêt. Si l’étudiant a de la difficulté à rembourser son prêt, le Programme d’aide au remboursement lui permettra de rembourser selon ses moyens. Dans certains cas, aucun remboursement n’est exigé tant que le revenu de l’emprunteur n’augmente pas.

Budget 2009 – Modifications de l’aide financière aux étudiants

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé, dans le Budget de 2008, une série de modifications apportées aux programmes d’aide financière aux étudiants, comme les prêts et bourses aux étudiants, afin de faciliter l’accès à l’université, au collège ou à une école de métiers, et également pour aider les étudiants et leur famille à gérer les coûts des études postsecondaires. Ces modifications entreront en vigueur le 1er août 2009.

Prenez le temps de lire l’information qui suit pour connaître les nouvelles mesures d’aide au paiement des coûts liés à des études postsecondaires.

Programme canadien de bourses aux étudiants

Le nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) réunit les bourses d’aide financière aux étudiants fédérales en un seul programme qui fournira un soutien plus efficace aux étudiants et aux familles et qui les aidera à gérer les coûts liés à des études postsecondaires. Les bourses du PCBE seront prévisibles, il sera facile d’en faire la demande et elles seront versées en deux temps, soit au début et au milieu de l’année scolaire.

Points saillants du programme :

• Bourse pour étudiants de famille à faible revenu
• Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen
• Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente
• Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente
• Bourse pour étudiants ayant des personnes à charge
• Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge
• Bourse pour étudiants à temps partiel

(Veuillez prendre note que les étudiants peuvent être admissibles à plus d’une bourse en même temps).

Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente (PAR-IP)

Le nouveau programme fédéral de prêts aux étudiants Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente (PAR-IP) s’adressera aux emprunteurs qui ont une incapacité permanente et qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. Le PAR permet aux emprunteurs de prêts aux étudiants de faciliter la gestion de leurs dettes en remboursant en fonction de leurs moyens.

En vertu de ce programme :

• les paiements du prêt sont basés sur le revenu, la capacité de payer et le coût des services liés aux incapacités (dépenses médicales non assurée, soins spéciaux et autres dépenses);
• les emprunteurs ne feront pas de paiements excédant 20 % de leur revenu dans le cas des prêts couverts en vertu du PAR;
• dans certains cas, il se peut qu’aucun paiement ne soit exigé aussi longtemps que le revenu de l’emprunteur n’augmente pas;
• les étudiants ayant une incapacité permanente passent directement à l’Étape II du PAR et doivent rembourser leur prêt étudiant en entier dans les 10 ans suivant la fin des études.

N.B. : Les étudiants ayant des incapacités permanentes graves qui ne peuvent travailler ni fréquenter un établissement scolaire et qui ne seront jamais en mesure de rembourser leur prêt pourraient bénéficier d’une radiation immédiate de leur dette d’études en vertu de la disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente. Vous devez faire une demande pour avoir droit à cette disposition.

Vous devez faire une demande de PAR-IP. L’inscription n’est pas automatique.

• Communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) en composant le 1 888 815 4514 pour demander un formulaire d’inscription ou pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme.
• Remplissez le formulaire d’inscription et envoyez-le au CSNPE.
• Fournissez les documents à l’appui exigés.

Le PAR IP entre en vigueur le 1er août 2009.

Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente

À compter du 1er août 2009, les emprunteurs ayant une incapacité permanente grave pourront se prévaloir de la disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente. Si vous avez une incapacité permanente grave, vous pouvez être admissible à une radiation immédiate de vos dettes de prêts d’études.

Les étudiants ayant une incapacité permanente grave qui ont reçu des prêts entre 1995 et 2000 seront maintenant admissibles à une radiation immédiate de leur dette indépendamment du moment où est survenue l’incapacité permanente grave.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces modifications apportées à l’aide financière aux étudiants et sur les outils qui vous sont offerts pour vous aider à payer les coûts liés à des études postsecondaires, visitez le site Ciblétudes.ca.

Coordonnées

Depuis l’an 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants est directement financé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Centre de service national de prêts aux étudiants
1-888-815-4514 (en Amérique du Nord)
1-800-2-225-2501 (à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il faut d’abord composer l’indicatif du pays)
ATS : 1-888-815-4556
C.P. 4030
Mississauga ON
L5A 4M4

Programme canadien de prêts aux étudiants
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
C.P. 2090, succursale « D »
Ottawa (Ontario)
K1P 6C6

Ciblétudes.ca

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