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Est-ce que le conseiller d’orientation de mon école secondaire peut m’aider à choisir un collège ou une université qui pourra répondre aux besoins particuliers liés à ma déficience tout en offrant des programmes de la qualité requise dans le domaine de mon choix?


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Répertoire d'aide financière

Répertoire des programmes d’aide financière

En plus de l’aide remboursable offerte sous la forme de prêts étudiants, le Programme canadien de prêts aux étudiants offre également les subventions canadiennes pour études et la Subvention canadienne pour l’accès aux études. Deux subventions sont destinées uniquement aux étudiants handicapés.

Subvention canadienne pour études et Subvention canadienne pour l’accès aux études

Information en PDF: http://www.cibletudes.ca/fr/Multimedia/csnpe/pdf/CAG_CSG_FR.pdf

Le PCPE offre des subventions canadiennes pour études et des subventions canadiennes pour l’accès aux études (SCE et SCAE), qui sont précisément conçues pour aider les étudiants à plein temps et à temps partiel du niveau postsecondaire qui ont une incapacité permanente. Les subventions canadiennes pour études et les subventions canadiennes pour l’accès aux études n’ont pas à être remboursées. Cependant, les subventions canadiennes pour études et les subventions canadiennes pour l’accès aux études sont considérées comme un revenu imposable, et vous recevrez un T4A à joindre à votre déclaration de revenus de l’année prochaine.

Subventions canadiennes pour l’accès aux études à l’intention des étudiants ayant une incapacité permanente

Cette subvention pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par année de prêt vise à inciter les étudiants qui ont une incapacité permanente à poursuivre des études postsecondaires, à réduire les obstacles financiers, à réduire la dépendance envers les prêts étudiants et à fournir une aide ciblée à ceux qui ont besoin de mesures de soutien supplémentaires. Par exemple, si vous êtes étudiant à plein temps, que vous avez une incapacité permanente et que le total de vos besoins évalués est de 14 000 $, vous pourriez avoir droit de recevoir une subvention de 2 000 $ et des prêts d’études canadiens remboursables de 6 140 $. Le reste de vos besoins évalués peut être couvert par le truchement de l’aide financière provinciale aux étudiants.

Cette subvention remplace la Subvention canadienne pour études à l’intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

  • remplir les critères d’admissibilité pour un prêt d’études à plein temps ou à temps partiel;
  • avoir une incapacité permanente (étayée par une documentation médicale appropriée) qui limite votre capacité de poursuivre des études postsecondaires à plein temps.

Comment demander une subvention

Il n’y a pas de formulaire de demande distinct pour la Subvention canadienne pour l'accès aux études à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente. L’admissibilité sera déterminée par le bureau d’aide financière provinciale aux étudiants de votre province de résidence lors de l’évaluation de votre demande de prêts étudiants.

Subvention canadienne pour études concernant les mesures d’adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente

Cette subvention pouvant aller jusqu’à 8 000 $ par année de prêt vise à aider à couvrir les frais d’études exceptionnels associés à votre incapacité, comme un tuteur, un interprète (oral, gestuel), un preneur de notes, un lecteur, des aides techniques, des médias substituts, un préposé au soin durant les études, du transport adapté (pour l’aller-retour du domicile à l’établissement d’enseignement seulement) ou 75 p. 100 des frais d’évaluation pour un diagnostique de troubles d’apprentissage, jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année de prêt.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

  • remplir les critères d’admissibilité pour un prêt d’études à plein temps ou à temps partiel;
  • avoir une incapacité permanente (étayée par une documentation médicale appropriée) qui limite votre capacité de poursuivre des études postsecondaires à plein temps;
  • avoir un besoin de services ou d’équipement exceptionnels liés aux études afin de pouvoir poursuivre des études postsecondaires.

Comment demander une subvention

Pour que votre demande de subvention soit examinée, vous devez soumettre au bureau d’aide financière provinciale aux étudiants de votre province de résidence ou au bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement une demande distincte pour la Subvention canadienne pour études concernant les mesures de dotation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente avec votre demande de prêts étudiants, accompagnée de la documentation médicale appropriée.

Processus de demande

Les demandes d’aide financière aux étudiants doivent être présentées au bureau d’aide financière provincial aux étudiants de votre province de résidence pour les prêts d’études canadiens à plein temps ou à temps partiel afin que celui-ci évalue vos besoins. L’admissibilité à la Subvention canadienne pour l’accès aux études à l’intention des étudiants ayant une incapacité permanente sera automatiquement évaluée lors de la détermination de votre admissibilité aux prêts. Cependant, vous devrez soumettre une demande distincte pour la Subvention canadienne pour études concernant les mesures d’adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente.

Il est important de soumettre en même temps votre demande d’aide financière aux étudiants et votre demande de la Subvention canadienne pour études concernant les mesures d’adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente, accompagnée d’une preuve de votre incapacité permanente.

Documentation requise

  1. Preuve sous la forme d’un certificat médical, d’une évaluation de la difficulté d’apprentissage ou d’un document montrant que vous recevez des prestations d’invalidité fédérales (ou provinciales), pour démontrer que vous avez une incapacité permanente.
  2. Confirmation écrite du besoin de services ou d’équipement liés à l’incapacité à obtenir d’une des personnes suivantes : un agent chargé du traitement de cas des services de réadaptation professionnelle (SRP), un employé d’un centre pour étudiants handicapés, un conseiller d’orientation professionnelle ou l’administrateur de l’aide financière de l’établissement d’enseignement postsecondaire que vous fréquentez.
  3. Preuve d’inscription à un établissement d’enseignement agréé.
  4. Deux estimations de coût distinctes comme preuve des frais exceptionnels liés aux études.

Considérations fiscales

La Subvention canadienne pour études et la Subvention canadienne pour l' accès aux études peuvent offrir jusqu'à 8 000 $ et 2 000 $ par année, respectivement, aux étudiants handicapés pour les aider à couvrir les frais relatifs aux études. Le budget fédéral de 2006 a annoncé l'élimination du plafond actuel de 3 000 $ applicable au montant des bourses d'études et de perfectionnement qu'un étudiant de niveau postsecondaire peut recevoir sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu. Ces bourses comprennent les bourses d'études du millénaire, les subventions canadiennes pour études et la Subvention canadienne pour l'accès aux études.

Bon nombre des dépenses pour lesquelles la Subvention canadienne pour études concernant les mesures d'adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente peuvent être utilisées, comme celles qui sont liées à un préposé aux soins ou à un appareil permettant à une personne aveugle de lire ou d'utiliser un ordinateur (par exemple les scanneurs optiques ou les dispositifs d'affichage de gros caractères à l'écran) donnent aussi droit à une aide fiscale par le truchement du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Le crédit d'impôt pour frais médicaux reconnaît l'effet des frais médicaux extraordinaires sur la capacité de payer l'impôt d'une personne. Cette reconnaissance se traduit par un allégement fiscal pour les frais médicaux admissibles dépassant une certaine partie du revenu net d'une personne. Par conséquent, même si les subventions canadiennes pour études doivent être incluses, aux fins de l'impôt, dans le revenu tout comme les autres bourses d'études et bourses de recherche, l'impôt sur les subventions est compensé dans bon nombre des cas par un allégement fiscal accordé par le truchement du crédit d'impôt pour frais médicaux.


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