• Introduction
• Politiques relatives aux personnes handicapées dans les établissements d’enseignement postsecondaire
• Mesures d’adaptation
• Aide financière
• Transition entre l’école secondaire et le collège ou l’université
• Accessibilité physique
• Médias substituts
• Technologies d’assistance
• Santé mentale
• Activités sportives et récréatives
• Intégration sociale
• Transition entre études et marché du travail
• Formation et perfectionnement des membres du corps professoral
• Formation et perfectionnement des membres du personnel
• Programmes d’éducation favorisant l’intégration
• Organisations professionnelles pour les fournisseurs de services post-secondaires aux personnes handicapées

Améliorer l’accessibilité dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Ressources - Principes directeurs

Dans la section suivante, on trouve des références à des politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui donnent des exemples de moyens par lesquels les collèges et universités peuvent intégrer des principes directeurs dans leurs politiques sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

• Faire des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont compatibles avec les principes fondamentaux de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances. (Extrait de la politique du Collège St. Clair sur l’accessibilité des personnes handicapées [Accessibility for Persons with Disabilities], http://www.stclaircollege.ca/studentservices/learningcommons/Policy741_Accessibility_for_Persons_with_Disabilities.pdf.)

Pleine participation

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples de la façon dont l’idéal de la pleine participation des étudiants handicapés peut être intégré dans la politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

• L’Université St. Francis Xavier reconnaît le droit des étudiants handicapés ayant la formation préalable requise de participer pleinement à la vie de l’Université. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)
• L’Université reconnaît que son obligation d’offrir un milieu d’apprentissage et une communauté exempts des formes de discrimination interdites comprend l’obligation de prendre les mesures d’adaptation pour les étudiants dans les cas où le milieu d’apprentissage ou la communauté universitaire dans lesquels un étudiant fonctionne a un effet discriminatoire sur sa capacité de participer et d’accéder pleinement aux programmes, activités, installations et services de l’Université. (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)
• Le Collège Douglas s’efforcera d’offrir aux étudiants handicapés des occasions égales de progresser vers leurs buts en matière d’éducation en prenant les mesures suivantes :
  • adopter une approche proactive de la transmission aux personnes handicapées de l’information nécessaire pour qu’elles puissent accéder aux cours et aux programmes et services du Collège et publier cette information en médias substituts lorsque cela est possible;
  • faciliter leur participation aux cours et programmes du Collège Douglas et leur réussite scolaire;
  • offrir les programmes d’éducation spécialisée pour adultes, mis au point dans le but précis d’aider les étudiants handicapés à atteindre leurs buts en matière d’éducation et d’emploi;
  • fournir des mesures d’adaptation raisonnables et des services de soutien spécialisés;
  • faire des efforts pour s’assurer que ses installations sont accessibles aux personnes handicapées (Extrait de la politique du Collège Douglas sur l’accessibilité des personnes handicapées aux programmes, cours et services du Collège [Accessibility to college programs, courses and services for persons with disabilities], http://www.douglas.bc.ca/about/policies/edu/access.html.)
• L’Université encourage la pleine participation de tous les étudiants, y compris des étudiants handicapés, en tant que membres de la communauté universitaire et s’efforce d’assurer à tous un traitement juste et uniforme et un accès aux services, programmes et installations de l’Université. (Extrait de la politique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.upei.ca/webstercentre/accessibility/policy.)
• On ne refusera pas l’accès aux personnes handicapées en raison d’une détérioration prévue de leur état physique ou mental. (Extrait de la politique du Collège Douglas sur l’accessibilité des personnes handicapées aux programmes, cours et services du Collège [Accessibility to college programs, courses and services for persons with disabilities], http://www.douglas.bc.ca/about/policies/edu/access.html.)
• L’Université Lakehead se voue à l’avancement du savoir et s’emploie à offrir un milieu favorisant la recherche libre et créative du savoir. Dans le cadre de cet engagement à l’égard de l’excellence, l’Université s’efforce de repérer et de supprimer les obstacles auxquels font face les groupes traditionnellement sous-représentés afin de favoriser leur accès et leur progrès à Lakehead. (Extrait de la politique de l’Université Lakehead sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Accommodations for Students with Disabilities], http://policies.lakeheadu.ca/policy.php?pid=61).
• L’Université s’emploie à éliminer les obstacles comportementaux et environnementaux qui peuvent empêcher les étudiants handicapés ayant la formation préalable requise de participer pleinement à la vie universitaire. (Extrait de la politique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.upei.ca/webstercentre/accessibility/policy.)
• De façon particulière, l’Université a l’obligation de faire tous les efforts raisonnables, sans toutefois aller jusqu’à la contrainte excessive, pour prendre des mesures importantes, opportunes et utiles afin de supprimer ou de réduire les effets discriminatoires du milieu d’apprentissage et de la communauté, ce qui inclut les installations, les politiques, les procédures et les pratiques. (Extrait de la politique de l’Université Dalhousie sur les mesures d’adaptation pour les étudiants [Accommodation Policy for Students], http://studentaccessibility.dal.ca/Files/OSAA_Student_Policy.pdf.)

Défense de ses propres droits et intérêts

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire donnent des exemples de la manière dont on peut inclure dans les politiques sur les personnes handicapées l’idéal de la défense de leurs droits et intérêts par les étudiants handicapés eux-mêmes.

Ressources des collèges et universités

• L’Université encourage la sensibilisation, la défense des droits et intérêts et les partenariats d’apprentissage parmi les étudiants handicapés et dans l’ensemble de la communauté universitaire. L’approche fondamentale de l’Université met l’accent sur le développement de l’autonomie des étudiants handicapés et de leur aptitude à défendre eux-mêmes leurs droits et intérêts. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)
• Les étudiants ont pour responsabilité principale de demander les mesures de soutien disponibles et de poursuivre les démarches nécessaires pour les obtenir. Un des principaux rôles du coordonnateur des ressources pour les personnes handicapées sera de promouvoir la défense personnelle des droits et intérêts et l’autonomie des étudiants handicapés. (Extrait de la politique du Sénat de l’Université Acadia sur le soutien et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Policy Regarding Support and Accommodation for Students with Disabilities], http://disabilityaccess.acadiau.ca/Senate.html.)
• À ce moment-là, on encourage fortement l’étudiant à entrer en contact avec l’enseignant pour discuter des mesures d’adaptation proposées. Les enseignants et les étudiants doivent aborder la question des mesures d’adaptation d’un point de vue global et tenir compte de tous les aspects du cours lorsqu’ils examinent les mesures d’adaptation les plus appropriées. Les discussions avec les enseignants doivent idéalement avoir lieu après que les étudiants ont rencontré un membre du personnel du Learning Support Centre, ou LAC (Centre de soutien à l’apprentissage) et qu’ils ont en main les lettres précisant les mesures d’adaptation requises. On recommande aux étudiants de consulter le LAC s’ils ne savent pas trop comment procéder efficacement à la divulgation de leur handicap ou aux discussions avec leurs enseignants concernant les adaptations dont ils ont besoin. (Extrait de la politique de l’Université Lakehead sur les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Accommodations for Students with Disabilities], http://policies.lakeheadu.ca/policy.php?pid=61.)
• Lorsque vient le temps de déterminer les mesures d’adaptation appropriées, on s’attend à ce que l’étudiant handicapé assume certaines responsabilités à l’égard du processus. Entre autres, il doit :
  • faire des efforts raisonnables pour fournir les documents appropriés concernant son handicap;
  • discuter et examiner les choix en matière de mesures d’adaptation qui faciliteront son accès aux services ou aux installations de l’Université;
  • explorer d’autres services ou programmes qui pourraient lui offrir une aide et y accéder.

  (Extrait de la politique de l’Université de Calgary sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation for Students with Disabilities], http://www.ucalgary.ca/drc/node/93.)

• Les étudiants handicapés doivent prendre l’initiative d’informer l’établissement de leurs besoins; poursuivre leurs études avec la même diligence exigée de tous les étudiants; et assumer la responsabilité à l’égard du rôle qu’ils jouent dans leur succès ou leur échec. Dans ce contexte, Access to Students with Disabilities, ou ASD (Bureau de l’accès des étudiants handicapés) assumera forcément la responsabilité de se prononcer sur les besoins indiqués et les préoccupations des étudiants handicapés individuels pour assurer l’existence d’un environnement scolaire juste pour tous les étudiants et pour l’Université. (Extrait de la politique de l’Université Athabasca sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://lss.athabascau.ca/asd/policy/.)

Flexibilité

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples de la façon dont l’idéal de la flexibilité dans la prestation d’aide aux étudiants ayant des déficiences peut être inclus dans les politiques sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

• En ce qui concerne les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés, les étudiants, les enseignants et le personnel administratif devront tous faire preuve de créativité et de flexibilité afin de mettre au point des solutions qui répondent aux besoins des étudiants et satisfont aux exigences scolaires essentielles des cours et programmes de l’Université.

  En remplissant son obligation d’accommoder les étudiants handicapés, l’Université reconnaît que les besoins de chaque étudiant handicapé doivent être évalués individuellement pour déterminer les mesures d’adaptation appropriées. Les étudiants ayant une même déficience n’ont pas tous les mêmes besoins. (Extrait de la politique de l’Université Wilfrid Laurier sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés de premier cycle [Academic Accommodation of Undergraduate Students with Disabilities], http://www.wlu.ca/page.php?grp_id=2505&p=11391.)

• Les étudiants handicapés, les enseignants, les départements/écoles, les facultés, le Centre d’accès et le personnel administratif se partagent la responsabilité de faire preuve de flexibilité et de créativité en ce qui concerne la prise des mesures d’adaptation scolaire requises. (Extrait de la politique de l’Université Ryerson sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodation of Students with Disabilities], article IV de l’annexe, http://www.ryerson.ca/senate/policies/pol159.pdf.)

Sensibilisation

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples de la manière dont l’idéal de la sensibilisation aux questions touchant les personnes ayant des déficiences peut être inclus dans une politique sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

• La politique de l’Université de la Colombie-Britannique stipule que celle-ci nommera au moins un agent de liaison pour les personnes handicapées dans chaque faculté et dans les services extrascolaires appropriés.
• Par conséquent, l’Université aura pour responsabilité de s’assurer que ses professeurs, son personnel et ses étudiants connaissent les programmes, services et installations destinés aux personnes ayant des besoins spéciaux, ainsi que leurs droits et obligations en vertu des diverses lois dans ce domaine. De même, les membres de l’Université ayant des besoins spéciaux auront la responsabilité d’informer les agents et bureaux appropriés de l’Université de ces besoins et de leurs conséquences. (Extrait de la politique de l’Université Trent sur les personnes handicapées [Policy Concerning Persons with Disabilities], http://www.trentu.ca/administration/pdfs/DisabilitiesPersonswith.pdf.)
• Informer les décideurs (dont les enseignants, le personnel de soutien et les administrateurs, ainsi que les membres des divers comités d’appel) de l’obligation légale de fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux étudiants handicapés. (Extrait de la politique de l’Université Memorial sur les mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés [Academic Accommodations for Students with Disabilities], http://www.mun.ca/policy/site/policy.php?id=137.)
• S’assurer que tous les membres de la communauté collégiale communiquent avec une personne ayant un handicap d’une manière qui tient compte de sa déficience. (Extrait de la politique du Collège St. Clair sur l’accessibilité pour les personnes handicapées [Accessibility for Persons with Disabilities], http://www.stclaircollege.ca/studentservices/learningcommons/Policy741_Accessibility_for_Persons_with_Disabilities.pdf.)
• On encourage les étudiants handicapés à obtenir les mesures de soutien dont ils ont besoin en s’adressant à des organismes locaux, provinciaux et fédéraux servant les personnes handicapées. Les Disability Services (Services aux étudiants handicapés) aideront ces derniers en leur fournissant de l’information sur les organismes de soutien appropriés. (Extrait de la politique de l’Université du Nord de la Colombie-Britannique sur l’accès et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Access and Accommodation for Students with Disabilities], http://www.unbc.ca/assets/policy/student_services/student_services_access_and_accomodation_for_students_with_disabilities.pdf.)
• Envoyer un avis lorsque les installations ou les services sur lesquels comptent les personnes handicapées pour accéder aux biens ou services du Collège ou les utiliser sont temporairement hors d’usage. (Extrait de la politique du Collège St. Clair sur l’accessibilité pour les personnes handicapées [Accessibility for Persons with Disabilities], http://www.stclaircollege.ca/studentservices/learningcommons/Policy741_Accessibility_for_Persons_with_Disabilities.pdf.)
• Que l’Université inclue, dans son calendrier et d’autres publications imprimées et électroniques pertinentes, les politiques, les procédures et les programmes à l’intention des étudiants handicapés qui influent sur l’apprentissage. (Extrait de la politique du Sénat de l’Université Acadia sur le soutien et les mesures d’adaptation pour les étudiants handicapés [Policy Regarding Support and Accommodation for Students with Disabilities], http://disabilityaccess.acadiau.ca/Senate.html.)

Exercice d’un leadership parmi les établissements

Les extraits suivants de politiques d’établissements d’enseignement postsecondaire sont des exemples de la façon dont l’idéal de l’exercice d’un leadership parmi les établissements, en ce qui concerne les questions touchant les personnes ayant des déficiences et l’accessibilité, peut être inclus dans les politiques sur les personnes handicapées.

Ressources des collèges et universités

• L’Université s’engage à assurer un leadership parmi les établissements d’enseignement de la province relativement à la mise en œuvre de stratégies d’accessibilité favorisant l’inclusion. (Extrait de la politique de l’Université St. Francis Xavier sur les étudiants handicapés [Policy for Students with Disabilities], http://sites.stfx.ca/accessible_learning/policy.)
• L’Université Carleton affirme son engagement à l’égard de l’accessibilité des installations matérielles de son campus et de l’évaluation des mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés afin de demeurer un chef de file parmi les établissements d’enseignement de la province en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures favorisant l’accessibilité. (Extrait de la politique de l’Université Carleton sur les mesures d’adaptation [Accommodation Policy], http://www2.carleton.ca/pmc/policies-and-regulations/policy/.)

Améliorer l’accessibilité dans les établissements d’enseignement postsecondaire

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